Michel Louis B... du chef de DENONCIATION CALOMNIEUSE, le04/10/1998, à VALLEIRY, infraction prévue par l'article 226-10 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 226-10 AL.1, 226-31 du Code pénal

Représentant : Me Maguy ROUCOULES de l'AARPI VALORYS, substituée par Me BOUILLONNEC, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, Par jugement du 8/ 09/ 2016

poursuites pénales du chef de banqueroute dont il avait finalement été relaxé, pour avoir été privé prématurément des revenus que lui procurait sa fonction de mandataire social et empêché de faire valoir

, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne, décision attaquée en date du 07 Février 2022, enregistrée sous le n° F 21/00069suivant déclaration d'appel du 12 Mars 2022 Nous, Valéry

origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montélimar, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 19/00132suivant déclaration d'appel du 24 Mars 2022, Nous, Valéry

origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne, décision attaquée en date du 07 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00245suivant déclaration d'appel du 06 Janvier 2022 Nous, Valéry

] [J], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001547 du 10/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Valéry

] [D], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001441 du 10/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Valéry

] [G], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001548 du 10/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Valéry

Fait par Nous, Valéry Charbonnier, présidente chargée de la mise en état, le 16 Janvier 2025 à [Localité 5]

proximité N° RG 24/04648 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEEN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires BOIS DE BOULOGNE situé au 70 Avenue Valéry

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 - N° du dossier A2312073 ORDONNANCE

Jean-William DUMONT GREFFIER Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [5], rep/assistant : Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON CPAM DE SEINE-ET-MARNE

leurs droits sociaux ; Attendu que pour débouter l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) de sa demande contre les consorts X... en paiement de sa créance vis-à-vis de la société civile immobilière Valéry

Aix-Marseille Université (A.M.U.), l’Institut Catholique de Lille, l’université Côte d’Azur de Nice, l’université d’Angers (U.A.), l’université de Lorraine à Nancy, l’université Paris Cité, l’université Paul-Valéry

A... demande au tribunal d’ annuler la décision de l’université Paul Valéry de Montpellier qui lui refuse l’admission au master de sociologie pour l’année 2025/2026.

Ahmed demeurant rue Hébert N° 435, Esc. 115, Cité Paul Valéry, BP.P 8021 à Montpellier (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, au profit

Madame Julienne X... épouse A..., demeurant ensemble ... du Grès (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Monsieur Valéry