CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 170 résultats pour « Tossa »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01421_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C, représenté par Me Tosi, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance en tant seulement qu'elle lui inflige une amende pour recours abusif. Il soutient que cette amende est injustifiée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301167_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la SAS Vert Pre A, représentée par Me Tomas-Bezer, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216732_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant bénéficier d'un hébergement d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223791_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B A, représenté par Me Tomas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite, par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1118JUD002235620

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

  In the case of Tokar and Others v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC000988013

Admin. suprême

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Apostolos Topas, M. Konstantinos Bountouris, M. Evaggelos Kalamaras, M. Apostolos Nikou, M. Michail Papadopoulos, M. Georgios Tzavaras, M me Agoritsa Zormba, M. Georgios Karasavvas, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449cddc71a6a83181c8cc1

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Aide-soignant demeurant [Adresse 2] [Z] [T] [Y] épouse [O] née le 02 Mars 1958 à [Localité 6] ([Localité 3] COTE D'IV de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Côme TOSSA

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503070_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., incarcéré au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, représenté par Me Tossa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209907_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ces chiens peuvent être communément appelés "boerbulls" ; / - les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302489_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

courrier du 5 juillet 2022, la CDC a demandé à la société requérante de justifier de l'habilitation lui permettant de dispenser des actions de formations conduisant à les certifications professionnelles TOSA

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6780205e9c3ba90f51dc2523

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le second soir chez la mère les années impaires et en cas de fete unique les enfants seront chez leur mère les années impaires et leur père les années paires durant les fetes juives Souccoth et Simha tora

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC004286002

Admin. suprême

8 décembre 2005

8 décembre 2005

On 29 January 1996 the applicant instituted civil proceedings against ZT in the Celje Local Court ( Okrajno sodišče v Celju ) seeking damages in the amount of 500,000 tolars (approximately 2,000 euros)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC000716102

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

This sum which is, to cover any pecuniary and non-pecuniary damage as well as costs and expenses, will be converted into Slovenian tolars at the rate applicable on the date of payment, free of any taxes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0322DEC004520108

Admin. suprême

22 mars 2011

22 mars 2011

Toma, a lawyer practising in Bucharest. The Romanian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr   Răzvan-Horaţiu Radu, from the Ministry of Foreign Affairs.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

670eb28b1c3411ff34535a35

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier TOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [V] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67f755cfd8218d22f82bd4d6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

domicilié en cette qualité au siège RCS BORDEAUX 393 592 191 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Marie DULUC, cabinet 3D avocats, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Anne TOSI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e47a855379800088472ce

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/008232 du 14/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Mme [Z] [P] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Olivier TOMAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210212_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

D et Mme B C, représentés F Me Tosi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403299_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

D..., représentés par Me Tomas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la restitution, à titre principal, d’une somme de 1 976 euros ou, à titre subsidiaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC000386204

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

This sum, which is to cover any pecuniary and non-pecuniary damage as well as costs and expenses, will be converted into Slovenian tolars at the rate applicable on the date of payment and free of any taxes

Source officielle

Page 36 sur 109

← PrécédentSuivant →