siège, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Assistée de Me Véronique

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Naval Group, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

68270 WITTENHEIM Représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Février 2022, en audience publique, devant la Cour

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller et Monsieur Thomas

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller et Monsieur Thomas

Thomas BBBB..., domicilié [...], 88°/ Mme Sylvie CCCC..., domiciliée [...], 89°/ M. Olivier N..., domicilié [...], 90°/ M. Julien DDDD..., domicilié [...], 91°/ M.

suivant déclaration d'appel du 01 mars 2011, APPELANTE : Madame [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Véronique

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Pharmacie du Centre et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'association AIDES et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune de Lanton ;

VERGNE C. BABY Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 18 Février 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

ETBA Thomas Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE Me Anne THIBAUD la SELARL EMMANUEL LAVAUD

SOCIAL Minute n°J25/00074 N° RG 20/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J3NJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Florence DREVET-WOLFF Me Thomas

VERGNE, conseiller Z... BABY, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : X... THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par J.P. SELMES - signé par J.P.

Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécilia LASNE, avocate au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté par Me Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

B..., représenté par Me Vernon, demande au tribunal : d’annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent