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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507040_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé étant convoqué le 3 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518480_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2503783_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, - et les observations de Me Termeau représentant le préfet du Val- de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 17 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300918_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301500_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B, qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - les observations de Me Jacquard substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne qui persiste en tous points dans son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301502_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, présent, qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - les observations de Me Jacquard substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne qui persiste en tous points
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214028_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 23 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61626b9de62f7c490f224f0c
30 janvier 2014
30 janvier 2014
du gouvernement) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Claude TERREAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162cf6c8b4dc27576e7b739
5 octobre 2012
5 octobre 2012
, L'affaire a été débattue le 28 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4f07797cdb2f7583cc5
28 septembre 2012
28 septembre 2012
, L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae5
27 mai 2008
27 mai 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude TERREAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13c
18 mars 2008
18 mars 2008
Marc Y..., qui exerçait une activité horticole, avait entreposé des produits et en particulier du terreau sur un terrain bâti mis à sa disposition par son père M. Y....
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b576
11 mars 2008
11 mars 2008
dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude TERREAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e82c25a97f0381f5760
4 juillet 2014
4 juillet 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude TERREAUX
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04175_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 9 août 2025 sous le n°25PA04175, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319357_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308179_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le 4 septembre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, a communiqué des pièces mais n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403788_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 et 26 février 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404126_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, la préfète de l'Essonne, représentée par Me Termeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221361_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officiellePage 36 sur 2761