substantielles apportées à son contrat de travail ; que, dès lors, en s'abstenant de rechercher, ainsi que l'y invitait l'employeur, si la poursuite du contrat de travail aux conditions modifiées, le suivi

de la vie de famille mais de sa propre santé et de son équilibre, ne consentant à interrompre cette activité que pour se rendre auprès de ses parents au point qu'ayant perdu son emploi, il s'en est suivi

disproportionnée au droit à la vie privée et de famille et au respect du domicile du prévenu et des membres de sa famille, à savoir sa femme et ses enfants, dont des enfants mineurs, scolarisés et suivis

le prêt pour une attestation d'absence d'incident de paiement, ce qui démontre que l'allocataire avait été sollicité par la caisse avant cette date afin de produire les justificatifs nécessaires au suivi

jugement qu'il ressort de l'attestation de l'assurance retraite qu'elle produisait "qu'elle a été partiellement en activité, en qualité d'apprentie ou de salarié, ou au chômage au cours de la période ayant suivi

[E] responsable du coût résultant de la démolition des planchers, l'arrêt retient que celui-ci n'était pas assuré, qu'il a manqué à son obligation de suivi des dépenses de l'entrepreneur CRLPA à hauteur

2411-7 du code du travail, l'employeur n'ayant pas élevé de contestation quant à la régularité de sa candidature ; qu'en jugeant néanmoins que le licenciement n'était pas nul en dépit de l'absence de suivi

allégement progressif de la présence du tiers, selon des modalités à déterminer en accord avec le service gardien et d'ordonner le renvoi du dossier au juge des enfants compétent pour qu'il en assure le suivi

Mme [H] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que le dossier de la candidate est incomplet, faute de justification du suivi

Mme [H] fait valoir qu'au cours de l'année universitaire 2023-2024, elle a suivi une formation Master 2, Droit de la santé, parcours expertise de justice, professionnels de santé, qui constitue une formation

Le requérant ajoute qu'à l'invitation du procureur de la République du 24 mars 2025, il a entrepris les démarches nécessaires au suivi d'une formation à l'expertise mais n'a pu l'effectuer pour une raison

Madame [I] [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante, assistée de Me BONHOMME CARDON, avocat au barreau de PAU Maître [D] [E] es qualité de Mandataire liquidateur de l'Association ESI-SUPINFO

Elle a été en congé de maternité, suivi d'un congé parental, du 2 mars au 28 septembre 2018, puis à nouveau du 31 mai 2019 au 15 janvier 2020. 2.

B de la possibilité d'un geste chirurgical et par voie de conséquence d'un meilleur résultat, notamment en ce qui concerne la force de prono-supination.

Auparavant, il avait été inscrit en 2017 auprès de l'établissement " Epitech " (Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies) puis, en 2019, auprès de l'établissement " Supinfo International

C E et Mme A D épouse E, représentés par Me Supiot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre

limites du litige ; que la cour d'appel, qui n'a pas relevé l'existence de la lettre pourtant expressément mentionnée dans le jugement dont il était demandé confirmation et n'en a pas rapporté, même succintement

poignet, annexé à l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, préconise un taux d'incapacité de 15 % lorsqu'il existe un blocage du poignet en rectitude ou extension, sans atteinte de la prono-supination