novembre 2004, la société BP France, aux droits de laquelle est venue la société EFR France, devenue la société EG Retail France, a confié à la société EMP l'exploitation d'un fonds de commerce de station-service

pourquoi il n'avait pas réussi à éviter la victime au dernier moment, comme il disait avoir voulu le faire, alors qu'il aurait pu freiner avant de la percuter, ou passer à côté d'elle, l'aire de stationnement

sédentaire ; que cet accident n'a pas eu de retentissement grave sur son travail au niveau salaire ; que, toutefois, les chances de promotion de X... étant, essentiellement, sur des postes nécessitant des stations

avait charges suffisantes contre X... du chef de l'homicide involontaire dont avait été victime Mme X..., dont la voiture qu'elle conduisait s'était écrasée contre l'arrière d'une fourgonnette en stationnement

qu'en effet, Marc X... a été cité et indemnisé en qualité de témoin lors du vol aggravé commis le 28 février 1991 à Toulon et seul Jean-Claude A... est considéré comme victime de l'agression de la station

ne pouvait, sans violer l'article 111-4 du Code pénal, qualifier de violences des actes ou agissements qui, pour répétitifs qu'ils soient, étaient intrinsèquement dépourvus d'agressivité, tels le stationnement

financiers, fonciers et immobiliers, environnement interne et externe", la cour d'appel ne pouvait juger que le bail autorisait les activités de vente d'électronique et d'instruments (société Cersa), de station

S... était suivi et de l'amélioration de son état, se traduisant par la stabilisation de son état clinique ; qu'en statuant ainsi sans constater que les troubles mentaux de M.

notamment, la conception et l'organisation des campagnes publicitaires, la création d'objets, de films, etc..., la gestion des "espaces" publicitaires au nom des propriétaires de supports : journaux, stations

.; alors, de troisième part, que la tenue des jeux de hasard dans les casinos des stations balnéaires étant autorisée par la loi et ces établissements habilités à recevoir des chèques et les faire négocier

X... étant mis à la disposition de la société Auchan, était de ce chef soumis, sauf clause contraire, au règlement intérieur de celle-ci comme les autres salariés de la station ; qu'en affirmant le contraire

cet effet ou dans les caniveaux des voies publiques (à l'exception de certaines parties de ces caniveaux, telles que passages piétons et emplacement d'arrêt des véhicules de transport en commun ou stationnement

[X], qui était stationné dans l'enceinte d'un ensemble immobilier en copropriété, en dépit de l'absence d'autorisation écrite du procureur de la République, que la nullité invoquée n'étant pas d'ordre

Promotion à payer à la SCI la Starline la somme de 6. 255, 43 € et les intérêts légaux à compter du jugement, - Condamné la SCI LA STARLINE à payer à la SARL JEAN X...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'étant monté sur son cyclomoteur en panne et circulant, poussé du pied par un autre cyclomotoriste, sur une aire de station

Sébastien X... du chef d'infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2017 où étaient présents

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 mars 2006, que M. et Mme X... ont exploité, à compter de 1966, une station-service

, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Top Stallions