U... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 7 011,87 euros en garantie du solde débiteur du compte courant de la société, et la somme de 35 458,55 euros, en garantie du prêt

d'arbitrage, les consorts Z..., A... et B... ont cédé à la société Denis Bonzy éditions les actions de la société Didier Richard pour un prix de 26 000 000 francs dont 20 000 000 francs payés comptant, le solde

[P] à prendre en charge le solde du prêt souscrit auprès de la Société générale, à laquelle M.

See Da Mota n'a pas reparu sur le chantier pour lever les réserves ; que le liquidateur judiciaire de la société See Da Mota a, après expertise, assigné la société Dawgpound pour obtenir paiement d'un solde

Y... a, après expertise, assigné la société [...] en indemnisation de ses préjudices ; que la société [...] a présenté une demande reconventionnelle en paiement d'un solde du marché ; Sur le premier

X... en paiement du solde de ses honoraires ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

X... n'a pas dénoncé dans les formes légales le reçu pour solde de tout compte qu'il avait signé le 10 août 1985 puisqu'il s'est borné, par lettre "non motivée" du 7 octobre 1985, à "contester" ce reçu

janvier 1997) de l'avoir condamnée à paiement, alors qu'elle était recevable à opposer, par voie d'exception, l'illégalité du contrat à la société de crédit qui demandait sa condamnation à lui payer un solde

X... à mieux se pourvoir, alors, selon le moyen que la somme de 2 765,35 francs, mentionnée dans le reçu pour solde de tout compte du 2 janvier 1990, constituait un faux en écriture ; Mais attendu que

prix des travaux, l'arrêt attaqué a violé les articles 2048 et 2052 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas énoncé que la transaction valait engagement des époux Y... de payer le solde

moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'en invoquant différents désordres, Mme X... a refusé de payer à la SARL JPG, le solde

X... et de Mme Y..., le tribunal de grande instance a dit que chaque partie était créancière de la moitié du solde du prix de la vente d'un pavillon ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué

l'article L. 13-15 du Code de l'expropriation est celle à laquelle est devenu opposable aux tiers le plus récent des actes rendant public, approuvant, révisant ou modifiant le plan d'occupation des sols

Plateau de Saclay de parcelles leur appartenant, incluses dans une zone d'aménagement différé, de ne pas retenir comme date de référence la date de mise en application anticipée du plan d'occupation des sols

L'établissement [5] fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait les indemnités de dépossession revenant aux consorts [R], alors : « 1°/ que les zones NA des plans d'occupation des sols correspondent

nouvelles garanties et de l'octroi de nouveaux crédits après arrêt de l'activité professionnelle du débiteur en raison des décisions judiciaires de suspension puis d'interdiction, et en l'état d'un solde

alors, selon le moyen : 1 ) qu'un prêteur ne commet pas un abus de droit en faisant jouer la clause de déchéance du terme contractuelle en raison de ce que l'emprunteur se trouvait débiteur d'un solde

du taux légal mais du taux conventionnel, et que, ne faisant pas application des prescriptions du jugement, celle-ci n'était pas fondée à invoquer la déchéance du terme du prêt pour non-paiement du solde