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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-6
62d6494faa6a2f06030d2597
15 juillet 2022
15 juillet 2022
[D] [K] Représentant : Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE DE FIN DE MISSION DE MEDIATION Le 15 Juillet 2022 Nous Philippe SILVAN, Président de chambre, magistrat de
Source officielleChambre 1-6
6780be23780de3a214879e96
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[C] [F] Organisme CPAM DU PUY DE DOME Organisme CPAM DU VAUCLUSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SIVLAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9ed3976f57d00d31ea
9 juillet 2025
9 juillet 2025
dossier 25.01012 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, présidente, Assistée de Catherine SILVAN
Source officielleChambre 1-6
6808778b53f7b81e1a5eb0c1
22 avril 2025
22 avril 2025
de GRASSE Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES représentée par la CPAM DU VAR dont le siège social est [Adresse 3], signification DA le 17/03/2025 à personne habilitée Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
67ef715e8d5c08d4a262e59e
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier , Vu l'avis de
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d510e12c85000874afc8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : D1403 - N° du dossier 20210024 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Florence PAPIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN
Source officielleChambre 4-6
653ca5d483c9498318209bd3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
audit siège, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jean-Philippe MASLIN, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 4-6
653ca5d483c9498318209bd5
27 octobre 2023
27 octobre 2023
GLOBAL MARINE LLC, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jean-philippe MASLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Nous, Philippe SILVAN
Source officiellecr
6137261dcd58014677423118
3 mars 2004
3 mars 2004
Sinan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a rejeté sa
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC002377608
30 août 2011
30 août 2011
inline-block } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } SECOND SECTION DECISION Application no. 23776/08 by Sinan
Source officielleRétention Administrative
6312ef0e2e6a8e4f13ca6217
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nezha BOURIABA, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-184028
7 juin 2018
7 juin 2018
margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2018)221 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Sinan
Source officielleChambre 1-11 référés
63bd0ec00ab73d7c90739e1e
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représenté par Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022 en audience publique devant Philippe SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6791de5393ef93c421386aad
22 janvier 2025
22 janvier 2025
barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Anne ZYSMAN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522535_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, Mme B A, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503904_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Siran, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405557_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 février 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504993_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Siran, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle1ère chambre civile
5fdcddd5994f0448aad44c07
17 septembre 2018
17 septembre 2018
avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210336
26 mai 2016
26 mai 2016
[J] [Z], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Chaussures de Sillans, société anonyme nationale à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 5], 2°
Source officiellePage 36 sur 139