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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102830_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03079_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2026.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203211_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Garron, premier conseiller, - Mme Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La présidente-rapporteure, Signé M-L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202681_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gonneau, président, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Simeray, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107111_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106833_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106212_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gonneau, président, Mme Gaspard-Truc, première conseillère Mme Simeray, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00472_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2026.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00822_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2026.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02223_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102586_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105114_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402718_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403338_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405610_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403651_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506657_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

D, ressortissant sierra-léonais né le 20 février 1997, a été condamné, par un jugement rendu le 12 juillet 2021 par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre, à une peine complémentaire d'interdiction

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203876_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B, ressortissant de la Sierra-Léone né le 3 août 2000, a déclaré être entré en France le 13 août 2021 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300653_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

C, ressortissant du Sierra-Léone né le 21 septembre 1989, a déclaré être entré en France le 9 août 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
CC

civ1

613723ffcd58014677410ead

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Z..., syndic à la liquidation de biens de la société SICAM-SIMETAL a fait procéder à la vente aux enchères publiques de l'immeuble dans lequel cette société exploitait son fonds de commerce ainsi que des

Source officielle

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