Le 3 juillet 2017, le chalet Sim's a été vendu à la société [C] transaction.

social est "La Magdeleine", Remiremont (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu, le 11 mai 1987, par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société civile particulière SICAE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’intérêt collectif agricole (SICA) Les Producteurs Alsaciens et Lorrains a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 février 1985 et 22 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'intérêt collectif agricole "SICA-UNION

et de l'horticulture (ONIFLHOR) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06MA03553 du 9 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à la requête de la SICA

Vu la requête enregistrée le 25 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION "CHRETIENS ET SIDA" dont le siège est ..., représentée par son président en exercice

Sur le pourvoi formé par Monsieur Charles-Marie X... syndic, administrateur judiciaire, demeurant à Saint-Lo (Manche), rue Havin n° 32, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SICA

[X] [U] ,défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIME SARL SIAM RESTAURANT représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social [Adresse 1]

La société SIFA Transit a elle-même confié les transports maritimes à la société CMA CGM Antilles Guyane.

Par acte de commissaire de justice signifié le 27 novembre 2025, la SA Sia Habitat a assigné M.

ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES COMPORTANT OBLIGATION RECIPROQUE DE FOURNITURES DE PRODUITS OU DE SERVICES ; ATTENDU QUE, LE 4 JUILLET 1972, LES EPOUX Y..., X..., ONT PASSE AVEC LA SOCIETE SIAM

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 mai 2021, le 6 décembre 2021 et le 19 janvier 2023, la SA SICAE du Carmausin, représentée par Me Rimaillot, demande au tribunal

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 janvier 1984 et 16 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LABORATOIRES SICCA

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société coopérative départementale agricole d'action sanitaire de la Haute-Vienne (CDAAS), dont le siège social est à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°/ la SICA

La SAS Sifa Martinique s'est constituée intimée le 13 septembre 2023.

La société LNC Sigma Promotion soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

agricole mutuel Provence Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sifas

X... a été informé, le 12 janvier 1970, par la société Simca, qu'il pouvait devenir dirigeant de la Société de distribution automobiles (SDA), concessionnaire de Simca et titulaire d'un contrat de location-gérance