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est [Adresse 2], 2°/ la société Entreprise [E], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre les arrêts rendus les 23 avril et 4 juin 2015 par la cour d'appel de Bourges

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pas d'autre part si B... savait que les stages dont il a effectué le règlement ne s'étaient pas effectivement déroulés, la Cour n'a pas caractérisé son intention frauduleuse lors du paiement de ces services

pour ce contrat CNP confirme le caractère trouble de la situation et sont sans effet pratique, le contrat de justification de droits prévoyant expressément qu'il doit être incorporé dans l'assiette servant

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 12 juillet 2012), que par acte reçu le 9 septembre 2008 par M.

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Cet expert indiquait qu'il serait judicieux de faire apparaître les filons de granit et leurs directions, ceux-ci servant en priorité de transmetteurs d'impact pour les vibrations de la carrière en direction

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