Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
61632f5914ec5f96a7da0982
16 décembre 2010
16 décembre 2010
19712 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01619 APPELANT Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] (Sénégal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101035
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Z... et ce n'est pas contesté par Monsieur François X..., que celui-ci a une relation extra-conjugale depuis plusieurs années au Sénégal où il réside et est père d'un enfant issu de cette relation ( ..
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ff
5 mars 2015
5 mars 2015
NOUVELLE LES 3 EPIS BRIVE, SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOCIETE NOUVELLE LES 3 EPIS BRIVE C/ SCI ESPACE CULTUREL, SCP BECHERET THIERRY SENECHAL
Source officielle2ème chambre A
65a8d2c1e12c85000874aed2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[R] [U] né le 24 Janvier 1993 à [Localité 13] (Sénégal) Chez M.
Source officielleJAF Cab 5
6985f1a5cdc6046d4732781b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
), demeurant [Adresse 6] (SENEGAL) non représentée [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cb3
28 mai 2002
28 mai 2002
), que la société Rosco Shipping Co (société Rosco) a pris une marchandise en charge sous connaissement, à bord du navire " Wold Apollo " au départ de Koshichang (Thaïlande) à destination de Dakar (Sénégal
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6284908a498a54057d102f32
17 mai 2022
17 mai 2022
), [Adresse 10] [Localité 9] /SENEGAL représentée par Me Cheikhou NIANG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : A0229 assistée de Me Thérèse GORALCZYK, avocat plaidant du barreau du VAL
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018006154
6 avril 2007
6 avril 2007
la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que sa femme Khadidiatou B, née en 1964 et mariée en 1980, a du repartir au Sénégal
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a97b0919a7f19a78307c0a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
), de [S] [J], agent RCFS, né le 3 mars 1937 à [Localité 4] (Sénégal) et de [R] [Y] [B], son épouse, sans profession, née le 10 octobre 1947 à [Localité 4] (Sénégal), domiciliés à [Localité 4], l'acte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505897_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 25 novembre 2024 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4077ffc2c8318ee00d7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/12664 APPELANTE Madame [P] [K] ès-qualités de représentante légale de l'enfant [V], [A] [D], née le 12 septembre 2012 à [Localité 5] (Sénégal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Pour ce lot, la procédure a été classée sans suite alors qu'un marché pour le lot n° 1 a été conclu le 30 décembre 2022 entre la CCPSO et la société Senerval.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Pour ce lot, la procédure a été classée sans suite alors qu'un marché pour le lot n° 1 a été conclu le 22 décembre 2022 entre la communauté de commune du pays d'Erstein et la société Senerval.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2515167_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D..., représentée par Me Sénéchal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2501927_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Senechal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515842_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de refus
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301822_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B D, représenté par Me Sénéchal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 16 septembre 2022, par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté la demande de renouvellement de son titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309412_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023 sous le n°2309412, Mme D B, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309413_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023 sous le n°2309412, Mme D B, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007713088
6 juin 1986
6 juin 1986
Ousmanc Y..., quartier 7 à Dakar Sénégal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 23 juin 1982, présentée par Mme Z..., et tendant à ce que le tribunal : 1- annule
Source officiellePage 36 sur 472
SENECHAL, Amandine Frédérique
12/07/2026
Voir →
SENECHAL, William, Antoine, André
10/07/2026
Voir →
SÉNÉCHAL, Didier Michael
26/06/2026
Voir →
SENECHAL SARL
21/06/2026
Voir →
HOTEL LE SENECHAL
19/06/2026
Voir →