B C de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile situé 1 avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ;

C B de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile situé 1 avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ;

C B de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile situé 1 avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ;

C B de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile situé 1 avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ;

déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 03/01945 APPELANTES SA SLOTA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eric SEGOND

Par ordonnance du 3 décembre 2013, la Selas Segard & Carboni a été désignée en qualité de mandataire successoral pour administrer provisoirement la succession de [TP] [F] [A] [V].

C A, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B A, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la lettre du 5 janvier 2022 en tant que le préfet des Ardennes a rejeté son recours gracieux formé le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

du matin, tout rassemblement non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur la partie de la commune ainsi délimitée : rue du Clinquet, en passant par l'allée Norbert Segard

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, le CHRU de Lille, représenté par Me Segard, accepte le désistement présenté par les requérants. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, l'établissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Segado, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction : 1.

Segado pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.