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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2208386_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La présidente, Signé G. EL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208430_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La présidente, Signé G. FL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208431_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La présidente, Signé G. GL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203666_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La présidente, Signé G. BL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204370_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Secchi, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109808_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Secchi, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Ponso pour la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100259_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Secchi, rapporteur, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206309_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La présidente, Signé G. EL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206311_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La présidente, Signé G. DL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204997_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. La présidente, Signé G. CL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fab
1 mars 2016
1 mars 2016
Poste envisagé : contrôle des matières premières sèches. L'aptitude à ce poste sera déterminée après étude par moi-même prochainement ".
Source officielleREFERE
69837fd3cdc6046d47e755d5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société HAIER FRANCE soutient que l'expertise amiable a établi que le sèche-linge n'est pas impliqué dans l'incendie, et a semblé attribuer le sinistre au compteur LINKY.
Source officielle5ème Chambre
69fc1f55cdc6046d47e0b654
6 mai 2026
6 mai 2026
dans le salon et d'un autre sèche-linge dans la salle de bain, tous deux non raccordées à l'extérieur, volets de l'appartement constamment fermés.)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300495
24 avril 2013
24 avril 2013
d'avoir fixé la limite entre les parcelles F 946 et F 947 dans le sens et suivant le tracé L/ M, tels que proposés au plan Z... et ce en prolongement en droite ligne, jusqu'au pied du mur en pierres sèches
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0110JUD008366217
10 janvier 2023
10 janvier 2023
The article did not contain claims to the effect that the yacht was owned by Mr Igor Sechin or by Ms O.S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001540_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère lui refusant le bénéfice du regroupement familial ; - de faire application des dispositions
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:302
31 mai 2001
31 mai 2001
#Sadam Zuccherifici, divisione della SECI - Società Esercizi Commerciali Industriali SpA, Sadam Castiglionese SpA, Sadam Abruzzo SpA, Zuccherificio del Molise SpA y Società Fondiaria Industriale Romagnola
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:79
8 février 2001
8 février 2001
#Sadam Zuccherifici Divisione della SECI - Società Esercizi Commerciali Industriali SpA, Sadam Castiglionese SpA, Sadam Abruzzo SpA, Zuccherificio del Molise SpA et Società Fondiaria Industriale Romagnola
Source officielleJex
67f0344c02fc178212f8233c
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 24/04531 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAH N° 25/00137 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me Arafat CHKIOUA Me Maud SECHER Expédition délivrée [R] [W] S.A.R.L.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000036715420
12 mars 2018
12 mars 2018
Les requêtes des sociétés Suez RV France et autres et Sèche éco industries tendent à la suspension de l'exécution des mêmes articles du même arrêté.
Source officiellePage 36 sur 299