Laurent et Sébastien Y..., ont assigné ces derniers en rétablissement du libre exercice de cette servitude ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le procès-verbal de bornage

Sébastien X... de l'action en responsabilité contractuelle qu'il formait contre M. Éric Y... ; AUX MOTIFS, d'une part, QUE, « le 18 janvier 2003, jour de son accident de la circulation, M.

formé par Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger au profit de la société anonyme Riche et Sébastien

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3, 13 et 23 février 2023, la société Sébastien Re, M.

Sébastien Frédéric Y...

Sébastien Z... et Mme Charlotte X... épouse Z... aux dépens de l'instance.

Sébastien X... et par le père de ce dernier, M.

Sébastien René X...

Sébastien Y... et la Poste ont demandé au tribunal de fixer le préjudice subi par M.

APPELANT Monsieur Sébastien Germain André Y...

Sébastien A... , M.

antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire

No SIRET : 799 90 2 0 93 Quai des Martyrs 20200 BASTIA représentée par Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA INTIME

C/ Sébastien X... (AJ) ...

Sébastien Y... Annabelle C/ Y... A...

Monsieur Z...et Madame Y...ont donné naissance à Stéphane, né le 6 janvier 1970, décédé le 15 janvier 1982, Vincent, né le 3 février 1972 (majeur) et Sébastien, né le 26 mai 1987 (majeur).

Jugement prononcé en audience publique le 06/01/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien

en chambre du conseil du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

LESAGE JUGEMENT mis à disposition au Greffe le 07 Octobre 2025 et signé par Claire MARCHALOT, Présidente, assistée de Sébastien LESAGE, Greffier.