Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

à l'appel des causes, Madame ROSA SCHALL, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

11pt } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sB4F4F07F { height:95.15pt }   FIFTH SECTION DECISION Applications nos. 43861/13 and 43883/13 Milan SCHÄFER

54500 VANDOEUVRE LES NANCY, elle-même représentée par son gérant pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis 1 à 10 Square de Liège - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

Suisse , n o   10577/04, §   29, 26   juillet 2007   ; Schaller-Bossert c. Suisse , n o 41718/05, § 43, 28 octobre 2010   ; et Ellès et autres , précité, § 29). 37.

Suisse , n o 10577/04, § 29, 26 juillet 2007   ; Schaller-Bossert c. Suisse , n o 41718/05, § 43, 28 octobre 2010   ; et Ellès et autres , précité, § 29). 28.

avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique, ********* Nous, Marie-Ange ROSA-SCHALL, Conseillère, désignée

rétention de : X se disant [M] [B] né le 21 Juin 1995 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/10/2023 à 14 h 50 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère rapporteur Madame Agnès VADROT

LES TROIS ROCHERS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anissa MEKKAS substituant Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 S.C.C.V

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

[H] [I] [Y] [U] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Ayant pour avocat plaidant Me Clarisse MASSALOUX

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La présidente-rapporteure, M.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente-rapporteure, M.

Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La présidente-rapporteure, M.

Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-rapporteure, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme E..., représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle