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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200622

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « interprétariat dari/afghan » (H-01.02.33), « traduction dari/afghan » (H-02.02.33) et

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19/07/2026

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200620

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « évaluation d'entreprise et de droits sociaux » (D-02), « analyse de gestion » (D

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200752

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Transport (matériel) : Aéronautique, espace » (E-07.01) et « Transport (usage et usagers) : Aérien »

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200900

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[Y] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Santé », spécialité « Chirurgie - Gynécologie - Obstétrique » (F-03.09). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200747

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [H] [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques interprétariat en langues anglaise (H-01.01.01) et arabe (H-01.02.01) et

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200760

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat en langue portugaise » (H-01.05.07) et « traduction en langue portugaise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200755

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « interprétariat en langue persane iranienne » (H-01.02.08) et « traduction

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200753

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [C] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans la rubrique « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01). 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200741

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Interprétariat -Traduction » spécialité « Traduction en langues anglaises et anglo-saxonnes (anglais

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200644

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [X], épouse [O], a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques « interprétariat en langue turque » (H-01.02.33) et « traduction

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200510

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « mécanique générale (matériaux et structures)» (E-4.1.) et « ingénierie mécanique »

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200692

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme [L] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en roumain et en moldave (H-01.08.09 et H-01.08.07

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200330

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques « menuiseries extérieures » (C-07.02) ; « Miroiterie, vitrerie, éléments fixes ou

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200601

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Psychiatrie d'adultes » (F-02.01) et « Pédopsychiatrie » (F-02.02). 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200409

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

La société [Y] [V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique « estimations immobilières matérielles : valeurs vénales de murs, terrains

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200746

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Meteoconsult a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « neige et avalanche » (A-09), « pollution de l'air » (E-03.01

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200737

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « interprétariat en roumain » (H-01.05.06), « traduction en roumain » (H -02.05.06

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200901

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « internet et multimédia » (E-01.02), « systèmes d'information (mise en oeuvre) » (E-

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200440

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[H] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques traduction et interprétariat en langue hébraïque. 2.

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Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les écarts constatés concernent notamment la rubrique «autres engagements et emprunts, y compris les cautions données» et la rubrique «épargne» : deux rubriques déterminantes quant à la capacité d'action

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