Robert, commissaire à l'exécution du plan de la société, a assigné le receveur devant le juge de l'exécution en mainlevée de cet avis, les fonds ayant été versés à la Caisse des dépôts et consignations

Michel Robert, administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Socoa, en cassation d'un arrêt n° 451

Michel Robert, pris en sa qualité administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Promocab, domicilié ..., en cassation d'un arrêt n° 447-448 rendu le 15 mai 1997 par

, défaut de réponse, contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Olivier Z... et Stéphane B..., solidairement avec Frédéric Y..., à payer à la société Robert

présent également au casino de Cassis, que, le 20 février 1997, Jean-Luc Z... et Giovanni Y... étaient expulsés du casino de Dresde et interdits de jeux après avoir réalisé des gains importants à la roulette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Rouvière,

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Il résulte de ce texte que l'absence de transmission des observations dans le délai imparti par une cour d'appel statuant à bref délai, ayant rouvert les débats afin d'inviter les parties à présenter leurs

cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 3 septembre 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 27 février 2018, n° 16-86.042), dans la procédure suivie contre notamment les sociétés Robert

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Robert Y... est décédé le 21 septembre 1983, en laissant à sa succession

Michel X..., l'avis de Mme Marilly , avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert X... est décédé le [...] et son épouse,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 3 novembre 2005) que Mme X..., engagée par la société Rousset

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 mai 1987) que la société Centre de nautisme caravaning Plein Air, ayant acheté à la société France véhicules industriels (société FVI) et à la société Robert

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissement Robert Y..., dont le siège est à

Robert X..., demeurant ... l'Evêque, 75008 Paris, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

Les débats ont été rouverts afin que la demanderesse s’explique sur l’absence de preuve de la signature électronique.

été sollicitées par le président, aucune note en délibéré ne peut être produite par les parties après la clôture des débats, de sorte que le juge ne peut se fonder sur une telle note sauf pour lui à rouvrir

demandeur) de sa demande indemnitaire après avoir relaxé le prévenu (Etienne Y...) des fins de la poursuite pour injure non publique à caractère racial ; "aux motifs que selon le dictionnaire " Petit Robert