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10 427 résultats pour « Rosty-Dupre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6d3

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

la SELARL BARRIERE, avocats au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Guillaume DU ROSTU

Source officielle

Page 36 sur 522

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200120

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport en ambulance exposés le 8 avril 2011 par Juliette X... pour se rendre de la clinique de l'Aurore à Rosny-sous-Bois

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc3c

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

(Dordogne), La Cadenat, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société anonyme TOUZET INTERNATIONAL, Tour Rosny II à

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2401380_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

soutient que : - l'erreur de la M.S.A. ne lui est pas imputable dès lors qu'il n'a jamais déclaré son fils comme étant à sa charge ; - le service du courrier étant aléatoire lorsqu'il habitait à Rosny-sur-Seine

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742133f

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

modifications aux travaux, toujours apportées en accord avec Jean F... ou son architecte, figuraient aux comptes-rendus de chantier, en sorte que celui-là ne pouvait les ignorer ni s'en prétendre la dupe

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161448

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X, salarié de la société X, du document unique d'évaluation des risques (DUER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

MALADIE " RHONE ALPES " en qualité de propriétaire et gestionnaire de trois établissements, le CENTRE DE CONVALESCENCE " LA RESIDENCE BEAULIEU à MORANGE ", le CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE " LE VAL ROSAY

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:292

CJUE

6 juillet 1989

6 juillet 1989

. # Manquement - Agriculture - Régime national d'intervention pour le blé dur dégradé. # Affaire C-281/87.

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3b1

Cassation

9 avril 1976

9 avril 1976

30 SEPTEMBRE 1975, IL A ETE RENDU PAR M VIOT, CONSEILLER DESIGNE POUR PRESIDER LA CHAMBRE EN QUALITE DE SUPPLEANT PAR ORDONNANCE DE M LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, MM GIRAULT ET DUPRE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6698b06be6ed70c67f644979

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

BATI-BORDEAUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a0f4cc383a880008fd0793

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BETHUNE BORGHESE, représentée par Me Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 - N° du dossier 21-00446 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153947

Admin. suprême

26 mars 2015

26 mars 2015

text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communiquée le 26 mars 2015   CINQUIÈME SECTION Requête n o 77032/12 William DUPRÉ

Source officielle
CC

soc

6079b1949ba5988459c529b9

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Attendu que la Fondation santé des étudiants de France (FSEF) gère divers établissements dont la clinique Dupré ; qu'elle est soumise à la convention collective des établissements de soins à but non lucratif

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571560e2901d10fa4c91b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Me Clémence DUPRE a déposé son dossier le 05 aout 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409ea

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme DUPRE de la SELARL CABINET DUPRE SEROR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0079 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6866ef8bd33109fd079b72e2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

civile Minute : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFON Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROTH Me DUPRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f6c

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

de Boulogne Billancourt , section activités diverses, en formation de départage , en date du 29 septembre 2000 , dans un litige l'opposant à la Fondation de Santé des Etudiants de France , Clinique DUPRE

Source officielle
CC

comm

613720d0cd580146773ee9be

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/MM. X

613720accd580146773ed456

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. B..., Z..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2b9

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle