LES ELFES [Adresse 6] [Localité 4] représentée et assistée de Me Romain GIRAL de la SELARL BAQUE-GIRAL, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 24 NOVEMBRE

Ces seuls éléments, même pris dans leur ensemble, ne sont pas de nature à établir que des travaux ont été effectués par Madame [W] [D] dans ses lots après les travaux autorisés lors de l'assemblée générale

parcelle cadastrée section BO sous le n°0051 sise rue du Romarin.

Le 20 décembre 2022, la société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Clapiers une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur

laquelle les travaux sont réalisés et payés.

: "Suite à l'entretien préalable du 3 août 1983, nous vous précisons que nous rompons le contrat de travail qui nous lie.

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, pour exploitation d'un terrain de camping sans autorisation et avant l'obtention d'un certificat d'achèvement des travaux

préalable du syndicat des copropriétaires par le vote d'une résolution en assemblée générale, * une sommation d'arrêter les travaux a été délivrée aux requis le 10 décembre 2025, * ces travaux constituent

demeurant ..., 2 / le syndicat Force Ouvrière (FO)-Union interdépartementale Drôme-Ardèche, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

par la production de la justification des travaux de réparation de la canalisation des eaux usées et des plans de recollement ainsi que des procès-verbaux de réception des travaux

, il n’est pas contestable en l'espèce que tant la demanderesse que les défendeurs ont un intérêt légitime à voir décrite la situation de leurs immeubles avant, au cours et après les travaux qui seront

Mme [X] [N] née le 11 Février 1975 à [Localité 24] [Adresse 1] [Localité 21] Représentée par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en

Il expose que les trois résolutions en cause concernent: - des travaux intérieurs au lot n° 1, privatif, - des travaux de modification de toiture existante, au-dessus du seul lot n°1, - des travaux

* Se rendre sur place à la Cuverie de VOSNE-ROMANEE, 1, Rue des Communes à 21700 VOSNE-ROMANEE, les parties présentent ou dûment convoquées.

correspondant à ces travaux sont intégralement reversées au SMAEL (…) ». 21.

Il a enfin relevé que l'actuel propriétaire des lieux avait donné son accord pour la réalisation d'une expertise avant d'entreprendre des travaux.

envisagés et qui seront réalisés avaient effectivement pour effet de modifier l'aspect extérieur de l'immeuble, ne saurait s'exonérer de sa responsabilité en invoquant la procédure de déclaration de travaux

, qu'il résulte du procès-verbal de l'agent assermenté, dont il n'est pas rapporté la preuve contraire, qu'à la date du 23 février 1993, les travaux étaient simplement en cours d'achèvement ; qu'ainsi,