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7 308 résultats pour « Rodrigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2106541_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 12 juin 2021 sous le n°2106541, Mme G, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6358cd68c40aa805a7864b13

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

686eb8e672b5e5e648cb3802

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RENDU LE 08 JUILLET 2025 FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7HA Code NAC : 4GF Débats tenus en chambre du conseil le 27 JUIN 2025 par Olivia RODRIGUES

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

67f5658ebbf04ef7857ba1ec

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

22/06980 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W32S N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [E] Copie exécutoire délivrée à Me Christine MALAUSSANNE Maître Ophélie RODRIGUES

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605db0693b6995965629a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205b4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

AMERICAN EXPRESS C/ [X] [W], [I] [J] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DYADE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f88

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

54G Minute n° 23/ N° RG 23/01586 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3N MI : 21/00001112 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509397_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025 sous le numéro 2509397, complétée par des productions de pièces les 3 et 4 juin 2025, Mme C A D B, représentée par Me Rodrigues Devesas

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506390_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518352_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

D..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506284_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010233_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010909_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, Mme B A, agissant en son nom propre et pour le compte de Mme C A et de Mme E A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013451_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

C B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006261_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000525_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403295_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours gracieux contre l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314872_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406142_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307045_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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