AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106541_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 12 juin 2021 sous le n°2106541, Mme G, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd68c40aa805a7864b13
20 octobre 2022
20 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES MINISTERE PUBLIC : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
686eb8e672b5e5e648cb3802
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RENDU LE 08 JUILLET 2025 FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7HA Code NAC : 4GF Débats tenus en chambre du conseil le 27 JUIN 2025 par Olivia RODRIGUES
Source officielleCABINET JAF 4
67f5658ebbf04ef7857ba1ec
7 avril 2025
7 avril 2025
22/06980 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W32S N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [E] Copie exécutoire délivrée à Me Christine MALAUSSANNE Maître Ophélie RODRIGUES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605db0693b6995965629a
8 avril 2025
8 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205b4
11 avril 2024
11 avril 2024
AMERICAN EXPRESS C/ [X] [W], [I] [J] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DYADE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f88
18 décembre 2023
18 décembre 2023
54G Minute n° 23/ N° RG 23/01586 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3N MI : 21/00001112 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509397_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025 sous le numéro 2509397, complétée par des productions de pièces les 3 et 4 juin 2025, Mme C A D B, représentée par Me Rodrigues Devesas
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506390_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518352_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506284_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2023 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010233_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010909_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, Mme B A, agissant en son nom propre et pour le compte de Mme C A et de Mme E A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013451_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006261_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000525_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403295_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours gracieux contre l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314872_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406142_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307045_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
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