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1 091 résultats pour « Rochmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a2262a2cdc6046d47393577

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

N° RG 26/01016 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5YE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 1]) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Albarêtoise des frères Rochmann

SIREN 831795877GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

08/06/2021

Voir →

Immatriculations

Albarêtoise des frères Rochmann

SIREN 831795877GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

14/10/2020

Voir →

Radiations

FRANCOIS ROCHMANN CONSEIL

SIREN 797487816GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

22/03/2020

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCOIS ROCHMANN CONSEIL

SIREN 797487816GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

22/08/2019

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCOIS ROCHMANN CONSEIL

SIREN 797487816GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/02/2019

Voir →

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219247

Admin. suprême

23 août 2022

23 août 2022

HAUSSENER 1977 Cernier suisse Thierry HUMBERT DROZ 1970 Neuchâtel suisse Corinne JACCARD 1973 Bevaix suisse Susana MARCOZZI 1968 Boudry suisse Valerie Louise RICHARD 1965 Cressier suisse Nathanael Willy ROCHAT

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302911_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A, et de Me Rochat, substituant Me Heinrich, avocat de la commune des Echelles. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er juillet 2020, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100890_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Rochat, avocat de la commune de Pontcharra. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302815_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au Tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) née le 22 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161347

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de copie de documents relatifs au déboisement du bois de Rohanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 04 Décembre 2002c/COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME - M

6253c8ecbd3db21cbdd86ad8

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

le 4 mars 2002, la reproduction illicite à de très nombreuses reprises dans "l'Equipe Magazine" de marques du tabac telles que "Malboro", West", Chesterfield", Benson And Hedges", "Mild Seven", "Rothmans

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc5ecdc6046d47e981e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Suivant jugement du 21 mars 2024, le tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS Axxea.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127db98137c17478d2ee

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 15], agissant poursuites et diligences de son syndic, Madame [K] [B], demeurant [Adresse 15] 75018 PARIS représenté par Maître Jean-Yves ROCHMANN

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204842_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A B, représenté par Me Rochmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mises à sa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111947_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par des mémoires et des pièces enregistrés les 9 septembre et 14 novembre 2022, la SNC des Deux Mondes, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00206_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A des mémoires enregistrés le 28 mars et le 9 octobre 2023, la société Philia, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56218cdc6046d4771468a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01817 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPB Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d5621ecdc6046d477146e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPC Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c01dcdc6046d47911bea

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01825 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPX Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311608_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305157_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme F C B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201610_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Cette convention a fait l’objet d’un avenant le 30 octobre 2010 portant sur un changement de bateau, le modèle du nouveau bateau étant un Rodman Fischer Pro.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01167_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00241_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405516 du 21 octobre 2024

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