Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.

L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

AYANT REMIS AUX VERBALISANTS UN ECHANTILLON CACHETE A LA CIRE AUX INITIALES DU TRANSPORTEUR, UNE ANALYSE FAITE SUR PLACE PAR LE SERVICE, EN PRESENCE DE Z..., AVAIT DONNE UNE RICHESSE ALCOOLIQUE DE 8,8°

LYON [K] [R] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience représenté par son conseil Me Noémie RICHON

MANUFACTURING FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2025 Tenue par Nathalie RICHEZ-SAULE

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 11 janvier 2023, Mme FIGUET, Présidente, a été entendue en son rapport, Les

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 décembre 2022, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

[U] [Y] s'est contenté de ne rien faire.

substitué par Me RIELH, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 01 décembre 2023, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET

plaidant par Me LOPEZ, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 05 décembre 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 02 février 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

par Me Maxime ARBET, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 06 décembre 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a

substitué par Me ALVES, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 06 décembre 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET

BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée