Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de MeLe Prado, avocat de la société Maridive Oil services, de la SCP Richard

contrôle et la direction de l'offre culturelle proposée ; de plus, le programme établi par la société exposante avait déjà été élaboré en tenant compte de la programmation préexistante de la halle de la Merise

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Briard, avocat de la société Vedici, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Richard Handyside. 2.

  On 27 January 1989 the Government submitted their observations on admissibility and merits, to which the applicants replied on 25 April 1989.   6.

APPELANTES : Mme [K] [E] née le 25 Août 1958 à [Localité 9] (30) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant

Richard Horwell               Counsel Mrs.

Bertrand ROL SELARL MINAULT PATRICIA Me Guillaume BARTHELEMY Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Stéphane CHOUTEAU Me Sophie POULAIN Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Claire RICARD

rendu le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F00635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00834 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Claire RICARD

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 2 rue Vasco de Gama Saint Herblain 44931 NANTES CEDEX 9 Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD

composteurs n'est pas pertinent et que le choix de comparer les prix proposés HT n'est pas neutre et ne permet pas de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse ; - les observations de Me Riccardi

SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association LA SANTE C'EST LE BONHEUR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine RICARD

HYPERMARCHES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 9], représentée par Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : J 142, assistée de Maître Maïa MERLI

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Caixa Geral de Depositos, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

width:30.55pt; display:inline-block } .s909264D0 { width:192.14pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application nos. 36812/97 and 40104/98 (joined) by Thomas Richard

  Toutes trois résident à Merine, Lecce.           Pour la procédure devant la Commission, elles sont représentées par Me Riccardo MARZO, avocat à Lecce.

  Toutes trois résident à Merine, Lecce.           Pour la procédure devant la Commission, elles sont représentées par Me Riccardo Marzo, avocat à Lecce.