Dans le coffre de ce véhicule se trouvait 79,570 kg de résine de cannabis de type "Aya" ; que l'enquête a établi que ce véhicule avait été volé à Charleroi et immatriculé "en doublette" ; que l'examen

#Reckitt Benckiser Finish BV vastaan Euroopan unionin teollisoikeuksien virasto (EUIPO).

[W] et [X] ont constitué la SARL Le Relais des Chasseurs en vue d'exploiter un fonds de commerce à usage de restauration.

T..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Relooking centre France, société à responsabilité

mois de mars avant d'en obtenir un paiement tardif au cours du mois d'avril ; qu'il produisait un courrier de l'administrateur judiciaire du 15 mars 2002 l'invitant à se rapprocher de la société Le Relais

lui était expressément demandé par l'association, si les conseils départementaux et régionaux de l'association avaient une autonomie suffisante et s'ils ne constituaient pas, au contraire, de simples relais

D... dans la soirée du 24 août 2016 avec activation de relais à Decines- Charpieu ; que l'information débute ; que des expertises doivent être diligentées afin d'identifier d'éventuelles traces ADN ou

[L] [W] que les 7 kilos de résine de cannabis détenus par le premier au moment de son interpellation devaient être transportés chez le second à [Localité 1] où ils auraient été extraits de leur cache et

aux personnes qui auraient pu les voir ou les côtoyer dans la soirée ; que Djamel X... ne donne aucune explication sur l'exploitation "accablante" de son portable, quant à l'activation d'une borne relais

400 francs par jour de retard ; " au motif qu'il résulte d'un procès-verbal dressé le 3 juillet 1995 par un agent assermenté de la commune de Fréjus que Martinus X..., directeur de l'hôtel " Le Relais

pieds d'un sac ouvert qui révélait à la vue des fonctionnaires quatre objets enveloppés dans du papier adhésif marron présentant les caractéristiques de volume, de forme et de conditionnement de la résine

douanière, à une somme de 800 000 francs pour tenir lieu de confiscation des stupéfiants et à une amende du même montant ; "alors que l'arrêt ne faisant pas mention de la quantité ni de la valeur de la résine

outre nécessaire pour prévenir le renouvellement de l'infraction et mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé par la découverte d'un trafic portant, au bas mot, sur vingt cinq kilos de résine

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

tribunal énonce essentiellement que la reprise du travail le 23 août 2004 était justifiée par un impératif particulier que l'état de santé de l'intéressé lui permettait d'honorer, et que, porteur d'une résine