Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
673fb092cf657bf834ecb3d2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Bourgogne, 45000 ORLÉANS, non comparante, non représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [B] [Y] né le 04 Décembre 1993 à ORLEANS (LOIRET), demeurant 11 bis rue andré Raimbault
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250cba731fad7dd353d0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
ALLIANZ IARD demeurant [Adresse 1] Appelante dans l'affaire N° RG 23/04756 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPED, Représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb2821c3411ff345358a4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
son établissement secondaire immatriculé en France [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U01, avocat postulant, et par Me Guillaume RAIMBAULT
Source officielleChambre sociale
63d379e4d1bc2605de4b4847
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SELARL DE JURE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [6] Site de [Localité 3] - Service Juridique TSA 30031 [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleChambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4853
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SOLARY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne Site de [Localité 2] - Service Juridique [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE
68676a2fae73470041cef895
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'AMÉNAGEMENT (EPA) [Localité 6] EURATLANTIQUE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représenté par Me Xavier DELAVALLADE membre de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30d2e3e3b1864ce217c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
ALLIANZ IARD demeurant [Adresse 1] Appelante dans l'affaire N° RG 23/04756 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPED, Représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f69c08f444f3ad06a592a2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DEMANDERESSE : Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Comparution : comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : [10] [Adresse 8] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD - RAIMBAULT
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2510306_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, signé S. B...
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2527910_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Gaël Raimbault et Mme D... C..., premiers conseillers, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, signé G. E...La présidente, signé N.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506234_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, G. C SignéLa présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2504504_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La rapporteure, Signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303683_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, Bordeaux Métropole, représenté par la SCP Delavallade Raimbault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme C le versement
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2203617_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Gaël Raimbault, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, G. ALa présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204091_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Gaël Raimbault, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. Le rapporteur, A. Blusseau La présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205496_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Gaël Raimbault, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. Le rapporteur, G. CLa présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207947_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Gaël Raimbault, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, G. DLa présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2300724_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c1
24 avril 2007
24 avril 2007
décision attaquée en date du 22 Novembre 2005, enregistrée sous le n 05 / 00053 ARRÊT DU 24 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 53150 ST CENERE représenté par Maître Catherine RAIMBAULT
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2116302_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, signé S. A...
Source officiellePage 36 sur 85