formulée n'était que le fruit d'une contrainte émanant de l'employeur et liée aux activités syndicales de l'infirmière et en imposant à l'employeur de justifier qu'il n'en était rien, tout en prêtant aux propos

Les juges ajoutent que la bonne foi ne doit pas être confondue avec l'exception de vérité mais qu'il est exigé que les propos reposent sur une base factuelle suffisante. 9.

procureure financière près la chambre régionale des comptes de La Réunion, a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public à raison de propos

Je tiens à vous rappeler que, le 16 mars dernier, suite à la fuite de fuel, vous avez tenu des propos similaires : 'Je sais les risques ...mais je m'en fous...'

que Me Schultz, au nom de la défense des accusés Charles et Christophe X..., a saisi la cour de conclusions, lesquelles seront annexées au procès-verbal des débats, de donner acte à la défense des propos

pourtant la faiblesse de penser que, revendiquant la défense des Droits de l'homme, vous la feriez passer avant vos inclinations partisanes.", Jean-Claude X..., qui ne nie pas être l'auteur de ces propos

de harcèlement moral doivent être appréciés globalement ; que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction a estimé que l'information n'a pas établi de propos et de

.. en qualité de complices, coupables du délit de diffamation publique envers un particulier, statué sur la répression et les intérêts civils ; "aux motifs que : « Sur le caractère diffamatoire du propos

que rapporteur de la commission chargée d'en présenter les conclusions ; que les dispositions de l'article 41, alinéa 1er, de la loi sur la presse ne pouvaient recevoir application dès lors que les propos

européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, ils invoquent l'absence d'intention délictueuse ; qu'ils soutiennent que le journal en cause a rapporté fidèlement les propos

la caricature n'est pas le fait du prévenu mais émane de Charlie Hebdo, le journal l'accompagnait du titre « Rassemblement Bleu raciste » faisant clairement apparaître sa réprobation à la suite des propos

Philippe X... responsable du dommage causé par les propos diffamatoires diffusés sur le site internet « [...]               » les 8 et 22 novembre 2010 faisant état de la condamnation amnistiée prononcée

deux seules expressions retenues comme diffamatoires par la cour d'appel ont été reproduites par la journaliste avec un certain recul traduit par l'usage du conditionnel ou de guillemets, ainsi les propos

pour lesquels Fernando X... de Y... a été sanctionné sont de simples délits de diffamation et d'injure de droit commun ; qu'ils ne peuvent être assimilés aux propos et aux écrits des professionnels de

supposé tenu par l'interne A... et nié par lui (avoir avalé un " yoyo "), propos rapporté par la mère de la victime, partie non neutre, et qu'aucun élément ne vient conforter, le tribunal a fait une fausse

..., née Y..., et sur lesquels sont fondés les poursuites (...) qu'ainsi, de nombreux professeurs, collègues d'Henri X..., relatent que leurs élèves, pendant plusieurs années, leur ont rapporté les propos

2, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'il faut considérer l'ingérence litigieuse à la lumière de l'ensemble de l'affaire, y compris la teneur des propos

"repreneur" ni de Gérard C..., force est de constater que la sous-traitance de l'usinage et des prototypes a été évoquée ; que cela ressort du compte-rendu de l'entretien de Richard Y..., dans les propos