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781 résultats pour « Prezosio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311705_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311709_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312228_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A B, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307124_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2023 par lesquels le préfet des

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928aecdc6046d47544699

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Coralie Garcia Brengou de la Scp Tournier & Associes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Marc-andré Ceccaldi de l'Association Preziosi

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210663_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

E A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022, par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207775_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

D E, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302463_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881d8

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

Monsieur Alain X... né le 24 Juillet 1976 à MURCIA 13, rue Roland Dorgelès Appartement 11 02100 SAINT QUENTIN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-Antoine PREZIOSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896df

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

assistée de Me GORNY avocat au barreau de PARIS INTIMES : Mademoiselle Anne Cécile X... ... 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de la SCP PREZIOSI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309626_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

E et Mme A, représentés par Me Prézioso, demandent au juge des référés, à titre principal, de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de rejeter la demande d'expulsion du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2410919_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310592_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7acc42a2105dbc59acc

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C/ [J] [Y] S.A.S. [7] Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS - Me Jacques-Antoine PREZIOSI

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02601_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

réparation préconisée par la société Vallée ou, à titre subsidiaire, de 80 662,40 euros HT ou, plus subsidiairement, de 324 900,70 euros HT selon la solution de réparation préconisée par la société Prezioso

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03523_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

E D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A D, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, ont demandé à la cour : 1°) de réformer le jugement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312303_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306927_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02069_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

composé d'un antidépresseur antalgique, l'Amitriptyline, d'un anxiolytique, l'Oxazépam, d'un neuroleptique sédatif, le Cyamémazine ainsi que d'un traitement spécifique du stress post-traumatique, le Prazosine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209001_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

E A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables

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