AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311705_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter
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Reconduite à la frontière
DTA_2311709_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle