[O] [P], les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la commune de Saint-Brieuc, et les conclusions de M.

[O] [I], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [P], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme [R] [L], les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

[Z] [W], les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mmes [O] et [J] [I], Mme [T] [F], M. [N] [I], et les conclusions de M.

demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de Berzé-le-Châtel a interdit la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin vicinal

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier.

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Mélody VIGNOLLE-DELTI

Or, en l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que le Comptable Public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Gironde, a notifié à la SARL CF Import une saisie administrative

Prononcé par mise à disposition par Madame Cécile VIGNAT, Vice-présidente, assistée de Mme Dévi POUNIANDY, Greffière Copie exécutoire délivrée le 04/04/2024 : Maître Philippe BARRE, Me Vincent RICHARD

Prononcé par mise à disposition par Madame Cécile VIGNAT, Vice-présidente, assisté de Mme Dévi POUNIANDY, Greffière Copie exécutoire délivrée le 04/04/2024 à : Maître Stéphanie IÈVE, Maître Philippe

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

Vu les autres pièces du dossier.

CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU Copie exécutoire à : Me KOERFER et Me CALS, ARIPA

X..., lesquelles ne disposent pas d'un accès direct au chemin vicinal, et en déduit que ce chemin présente toutes les caractéristiques d'un chemin d'exploitation ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre

composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL

(Annexe IX) que la société la Delignere commercialiserait néanmoins du vin en gros en provenance des sociétés Sce du Domaine Pierre Jaboulet-Vercherre et Snc Pierre Jaboulet Vercherre et Cie (les sièges

Cette pièce est une convention de prêt à usage conclue précédemment entre la S.A.R.L.