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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202634_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103446_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404427_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv1
613721dacd580146773f81ce
17 mars 1993
17 mars 1993
Jean-Pierre T..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 58/ de Mme E..., née O..., demeurant ... de Ségur à Saint-Ave (Morbihan), 68/ de M.
Source officielle1ère chambre sociale
65aa2334a34ad100085818cb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme GOULARD, greffier FAITS ET PROCÉDURE Mme [Y] [X] a été embauchée à compter du 1er juillet 1980 comme conductrice de machine (statut ouvrier) par Nestlé
Source officielleChambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5f6
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère M.
Source officielleChambre 1-2
6789fa580c7dc206c9eb7f59
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère
Source officielleChambre 1-2
653b5856502b828318c4e1a4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO
Source officielleChambre Sociale
653b59e9502b828318c4e704
26 octobre 2023
26 octobre 2023
III 1 114 Conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement. Agent de contrôle des déchets. Conducteur d'engin, d'équipement / aide-opérateur.
Source officielleChambre 1-2
69cf6ab5cdc6046d47f4aee3
2 avril 2026
2 avril 2026
La Cour était composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-2
65aa208aa34ad10008581795
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie LEYDIER, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201588
26 novembre 2015
26 novembre 2015
d'entreprise ou du comité d'établissement, les personnels intérimaires, les personnels appartenant à la même entreprise en mission de longue durée dans l'établissement, le personnel permanent de nettoiement
Source officielle3ème chambre
DTA_2100390_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B, agent de nettoiement et équipier de collecte, salarié protégé en raison de ses mandats de membre titulaire du CSE et de référent harcèlement et agissements sexistes, est justifié par son comportement
Source officielleChambre 1-2
642fb56ecece1704f5747388
6 avril 2023
6 avril 2023
EERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS Me Jean-Pierre BINON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b469e4ea48318f5af8d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Or, la société Itm Formation ne produit aucune pièce établissant cet accord.
Source officielleChambre 1-2
6364ba8ee405357f749ea693
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rôle N° RG 21/13318 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDCH [C] [I] [S] [H] épouse [I] C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00469_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... assure une partie de la relation client, ils n’apportent aucune pièce justificative à l’appui de leurs allégations. Si M.
Source officielle5e chambre
DTA_2201806_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105236_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206257_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter la demande de M.
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