cassation d'une décision rendue le 1er octobre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, l'avis de M.

qu'en application de l'article L. 414-2 du code de la sécurité sociale, l'employeur doit déclarer tout accident dont il a connaissance dans les 48 heures de celui-ci à la caisse primaire d'assurance maladie

X..., salarié de la société Valeo embrayages au sein de l'usine d'Amiens du 30 avril 1965 au 30 novembre 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières

[W], recevable en ses demandes, -'''''' déclaré le jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, agissant pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines, -'''''' reçu

retenu que l'employeur avait fait subir à sa salariée les mesures discriminatoires répétées suivantes : déplacement géographique du Tampon où elle travaillait initialement, au siège social de Saint-Pierre

En outre, le taux d'IPP tient compte du retentissement professionnel des séquelles de la maladie professionnelle sur la salariée.

exclusif du droit pour celui-ci d'invoquer l'existence d'une faute grave, compte tenu des circonstances qui nécessitaient un délai de réflexion, dès lors que le salarié s'était, de lui-même, mis en arrêt maladie

Le 3 avril 2019, sa veuve, Mme [F] [V], a transmis à la caisse d'assurance maladie des mines, pour le compte de son mari décédé, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, appuyée par un

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 3 septembre 1987) et les pièces de la procédure

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 3 septembre 1987) et les pièces de la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble des pièces

Elle ajoute que la maladie du 8 décembre 2022 ayant été reconnue par la collectivité territoriale [5], l'ensemble des dépenses en lien avec ladite maladie a été prise en charge par le régime spécial d'assurance

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie

formé le pourvoi n° E 20-13.792 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

X..., alors qu'il participait à une rencontre amicale de football, a été blessé par le choc contre sa tête du ballon frappé du pied par M.