Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2501094_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la réalisation d’un pylône treillis de 18 mètres, support d’antennes et d’une zone technique au pied du pylône avec un appentis.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de36
16 mai 2011
16 mai 2011
G : 10/ 00388 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 janvier 2010 RG : 08/ 03457 ch no2 Z... C/ Y... APPELANTE : Mme Myriam Z...
Source officielle3ème chambre
DTA_2307807_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 09
69e89ee2cdc6046d471e8a96
20 avril 2026
20 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.
Source officielleService des référés
6686e861e74459e0c7ed23e7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Localité 21] HABITAT [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Aude LACROIX de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS - #E1971 Compagnie d’assurance CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d469
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 04 Novembre 1955 à SIDI-MOUSSA (ALGERIE) ... 69800 SAINT PRIEST représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-luc DURAND, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100723_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 9
68683d874965b5d9df3268b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dès lors, la demande de communication de pièces est devenue sans objet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202625_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9e Chambre B
61609a3f54c6ec55cf7100d0
20 juin 2014
20 juin 2014
Sur les pièces communiquées par l'appelante : La cour constate que la pièce 42 ne comporte pas le contenu de l'attestation de [R] [I] (page 2 du document).
Source officielle8ème chambre
DTA_2507462_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107840_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e774
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Josiane ... 69280 SAINTE CONSORCE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA, GENIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8db00
4 avril 2011
4 avril 2011
Il convient donc d'accueillir les conclusions et pièces de M. Y... communiquées le 11 février 2011.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207413_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur les conclusions reconventionnelles des communes d'Ambérieux-en-Dombes et de Sainte-Olive : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508492_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août et le 28 août 2025, la commune de Saint-Sorlin-d'Arves, représentée par Me Lacroix, demande à la juge des référés : 1°) de mettre fin aux effets
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403963_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411132_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée du 9 octobre 2024 vise l’article R. 5221-20 du code du travail, qui en constitue le fondement légal.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411134_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée du 9 octobre 2024 vise l’article R. 5221-20 du code du travail, qui en constitue le fondement légal.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411147_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée du 9 octobre 2024 vise l’article R. 5221-20 du code du travail, qui en constitue le fondement légal.
Source officiellePage 36 sur 84