Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1999, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende et a prononcé

criminel le 10 août 2014 ; qu'ayant précédemment désigné comme avocat maître Julien B..., avocat à Marseille, et demandé expressément que les convocations et notifications soient adressées à maître Bernard

Bernard, - Y...

Pierre, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Pierre Z..., société anonyme, dont le siège social est à Marseille

Pierre X..., 2°/ la société Rotatives SEGO, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général M.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 31 mars 2000, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Bézard, président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierre Z..., demeurant ...

Pierre X..., domicilié ..., 2°/ de M.

Jean-Pierre X..., demeurant Maison de l'Alsace, centre commercial Nice TNL, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Pierre X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre A), au profit de la Caisse d'Epargne Aquitaine-Nord, domicilié dont le siège est

Pierre X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Crédit commercial de France, société

Pierre Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - de Mme Joëlle Z..., demeurant avenue Jongking, 38260 La Côte Saint-André, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi