CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 780 résultats pour « Picca »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d3cd580146773f7c5a

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c6c

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Ricard, avocat de la société Sagem, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7ccd

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6aa6

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c81

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Boullez, avocat de la SED, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d6e

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c35

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424f1e

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372660cd58014677425167

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Manufacture française

Source officielle
CC

soc

61372668cd5801467742551a

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Picca avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, lesconclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d6a

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80fd

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Crédit lyonnais

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f817b

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Cousin Malbran, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137219acd580146773f523d

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f5337

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f539d

Cassation

4 juillet 1991

4 juillet 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5af3

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5b35

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d0e

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22f2

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Cochard, les conclusions de M.

Source officielle

Page 36 sur 289

← PrécédentSuivant →