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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722c2cd58014677401230
16 janvier 1997
16 janvier 1997
Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490162.20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un arrêt n° 22LY01672 du 13 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel du CHU de Grenoble et de la société Relyens Mutual Insurance venant aux droits de la SHAM, ramené à 67'091,70
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d8
30 août 2007
30 août 2007
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CHATEAU, avocat au barreau de DIJON Madame Laurence Z... A... née le 20 juin 1956 à PARIS (75) ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a78
20 novembre 2007
20 novembre 2007
D'ANGERS (C.P.A.M.) 32 rue Louis Gain B.P. 10 49037 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Emmanuel Y..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHE FRANCE BP 93003 3 BLD Gaston Ramon
Source officielleChambre Sociale-Section 1
651d02f4fe8d588318c1ae23
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle ajoute que le 2 octobre 2020 Mme [M] a provoqué une altercation dans les rayons avec une autre salariée, à la vue de la clientèle, ce qui a nécessité l'intervention du responsable de rayon qui a dû
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94516
28 février 2019
28 février 2019
rayons, conduites véhicules permis B.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00587
7 janvier 2011
7 janvier 2011
de Philips ou des autres fournisseurs " ; Que, de même, M.
Source officielle4e chambre civile
662b43c1fe25450008314894
25 avril 2024
25 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103535_20230228
28 février 2023
28 février 2023
public de l'habitat de la Seine-Maritime (Habitat-76), représenté par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Parmentier, la société Micha Crocq Architecte, Me Philippe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0505JUD002959808
5 mai 2011
5 mai 2011
S’appuyant sur l’arrêt Ravon et autres c.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92344
22 avril 2015
22 avril 2015
Philippe X...a été affilié au régime social des indépendants non salariés des professions non agricoles (le RSI) en qualité de commerçant du 21 juin 2004 au 30 juin 2013.
Source officielle2ème CH - Section 1
62721934228a02057de675b9
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente
Source officielleChambre Civile
6690c7540d808eb34e455616
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielle1ere Chambre
5fca7de5d0d30c6ce14af247
29 septembre 2020
29 septembre 2020
N° RG 20/00987 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMAL HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PHILIPPE
Source officielle1ere Chambre
5fca7de5d0d30c6ce14af248
29 septembre 2020
29 septembre 2020
N° RG 20/00989 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMAP HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04d
25 février 2008
25 février 2008
La SA Philippe Y... avait un compte ouvert dans les livres du Crédit lyonnais. Le 3 décembre 1977, la banque a consenti à sa cliente un crédit de trésorerie par billet.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e4
20 octobre 2011
20 octobre 2011
juridictionnelle de Limoges) Madame Sylvie Y... épouse X..., de nationalité Française, née le 16 Mai 1956 à VERNON (27), demeurant ...-87220 BOISSEUIL assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691af8125222181ceeb8f319
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.
Source officielleChambre des référés
67eee314b848dd6814c62211
3 avril 2025
3 avril 2025
NIKAIADIS, exerçant sous l’enseigne E-LECLERC [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 2] Rep/assistant : Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b3b
18 avril 2023
18 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame [M] CHICLET
Source officiellePage 36 sur 227