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1 592 résultats pour « Persa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e5f

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

APPELANTE SARL SIMM INVEST GUADELOUPE 7 centre Saint John Perse 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Serge BILLE (Toque 6) substitué par Maître LACLUSE, avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2225434_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A, interprète en langue perse ; - et les observations de me Faugeras représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC000247223

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Snezhanka BOSHKOVSKA 1963   Mile DIMKOVSKI 1954   Marica DODEVSKA 1959   Verica DODEVSKA 1964   Nada JORDANOVSKA 1956   Marina JOVANOVIKJ 1966   Suzana KRSTEVSKA 1965   Persa

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0411JUD004839299

Admin. suprême

11 avril 2002

11 avril 2002

    Vers la fin de l’année 1996, la commune de Perea s’intéressa à la question de l’installation d’un radar de l’aéroport de Thessalonique et invita l’administration à élaborer une étude sur

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109431

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

During the remainder of the visits the applicant was separated from his visitors by a perspex partition and could communicate with them via internal phone – the so-called “closed visits” or “visits at

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-142959

Admin. suprême

7 avril 2014

7 avril 2014

Most of these visits were “closed visits” (he was separated from the visitors by Perspex partition and they had to communicate through internal phone).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e06cdc6046d47894c9c

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En tout état de cause, comme vous me l'avez rappelé lors de l'entretien, les documents répondant aux demandes des clients de la société [8] se trouvaient dans un dossier « Perso » que vous avez reconnu

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6448c07a5ca6d8d0f8ef67bb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[F], ou indiquant son adresse personnelle ou portant la mention chantier 'perso', et relatives à la construction d'une piscine et à divers aménagements.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301767_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

d'information A " j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en persan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00229

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

l'ordinateur de [C] [V], correspondant à des messages personnels, - les fichiers surlignés en jaune en pièces 12 correspondant à des messages personnels, à l'exception du répertoire D/users/grepic/Documents/perso

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00486

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

pénalités dites "strikes": un "strike" en cas de désinscription tardive à un "shift", de connexion partielle au "shift" (en-dessous de 80 % du "shift"), d'absence de réponse à son téléphone "wiko" ou "perso

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02020_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

correspondrait au changement d’embrayage à prix professionnel, vous deviez payer avec votre compte pro et il me semble que suite à un problème de ma carte bancaire vous aviez payer avec votre carte perso

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02881_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juin 2020, le 8 juillet 2020, le 18 août 2020 et le 4 janvier 2024, la SCCV SAMSUD, représentée par Me Pensa Bezzina, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01239_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

la brochure " B ", intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ", qui constituent la brochure commune prévue par les dispositions de l'article 4 du règlement, en langue persan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101798_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin, 24 septembre et 3 décembre 2021 la société SPIE Facilities, représentée par la société d'avocats PERSEA, conclut : 1°) à titre principal, au rejet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404664_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Ces brochures, incluant l'ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d'asile, lui ont été remises en farsi persan, ainsi qu'en attestent ses signatures portées sans réserve sur les brochures

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC003098496

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 30984/96 and 35213/97 Kyriacos KOSTA and Others against Turkey and Christodoulos PETSAS

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631834150876004f131a5e12

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

. : PRÊT PERSO, demeurant [Adresse 6] défaillant Madame [W] [C], réf. : PRÊT FAMILLE, demeurant [Adresse 16] défaillante Monsieur [E] [H], réf. : IMPAYÉS, demeurant [Adresse 12] défaillant

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66fedae7172da17169e908f7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société SUEZ EAU FRANCE expose que la SCI VENUS, propriétaire d'un bien immobilier situé à Persan (95), a été abonnée au service de distribution publique d'eau potable dont la société SUEZ EAU FRANCE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Naïma HAOULIA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a83b60c111a421bd9bb

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de majoration de la rente, sur la demande d'expertise et sur la demande de provision de Madame [N] [B] dans l'attente du jugement du pôle social du tribunal judiciaire s'agissant du taux d'incapacité perma-nente

Source officielle