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1 381 résultats pour « Pericchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés du PP

6896d753fd8bd33bb83ea53b

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[G] [V], gérant en exercice, agissant ès-qualités et domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

Source officielle

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CA

Référés du PP

6a044fc4cdc6046d47934417

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

son siège sis [Adresse 1] à [Localité 3] [Adresse 2], représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775f

Appel

14 septembre 2005

14 septembre 2005

bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) APPELANTE ET INTIMÉE : Madame Joelle X... épouse A... née le 31 Janvier 1955 à AVIGNON (84)... 30126 ST LAURENT DES ARBRES représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c7

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89080

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Yves RUTKOWSKI, avocat au barreau de LYON après que l'instruction ait été clôturée par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat en date du 15 Septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd89497

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SELARL EQUITY JURIS, avocats au barreau de PARIS Statuant sur appel d'une ordonnance du juge commissaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b926

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS Maître Jehan- Pierre Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd84

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SELARL CABINET AUTRIC-DE LEPINAU, avocats au barreau de CARPENTRAS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 04 Avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a590

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Eric SPAETH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ec

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

BAPTISTE PASTOR & FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice 27 Avenue Princesse Grace 98000 MONACO représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour, Me Gilbert RIVOIR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e19ecdc6046d47051e33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

recours à un matériel ophtalmologique ; le rapport de ce praticien comportait des incohérences (confusion entre une tache et une taie cornéenne ; atteinte du champ inférieur en réalité et non du champ périphérique

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007657726

Admin. suprême

9 juin 1978

9 juin 1978

jugement, en date du 12 mai 1976, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'échouement de sa péniche

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d254

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Rousty (ce canal appartenant au domaine fluvial) avaient été posés par Gaston Y..., garde-chasse ; que le propriétaire des filets, (contenant notamment d'importantes quantités de poissons : sandres, perches

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201271

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

intervenue en qualité d'organisateur du spectacle et sans rechercher si, à ce titre, elle n'était pas contractuellement tenue de procéder au montage des éléments nécessaires au spectacle parmi lesquels les perches

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5bccdc6046d47057035

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Au titre des travaux de réhabilitation, le revêtement du sol du carrelage de la terrasse et de la périphérie de la piscine a été démoli et reconstruit sur étanchéité.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb2a2640d983bed1dc2bcb

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

aux affaires familiales de Paris - RG n° 16/32106 APPELANTE Madame Madeleine [K] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Annie PERSICI

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aef9e4ea48318f5ada3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

DOMMAGES Caisse CARPIMKO Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Yves BONHOMMO à Me Caroline FAVRE DE THIERRENS à Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862435d4f3fc56380b0a8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

DU GRAND COUVENT C/ Etablissement Public COMPTABLE SERVICE IMPOTS PARTICULIERS DE [Localité 8] DE [Localité 8] Société ROUSSELBERNARD Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Selarl Rochelemagne

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736979cdc6046d476a0eae

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[R] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 20] S.A.R.L. [23] SELARL [22] Grosse délivrée le 20 JANVIER 2026 à : - Me CONSTANT - Me MEFFRE - Me PERICCHI

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc017

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

APPELANT : Monsieur [A] [BJ] né le 20 Octobre 1984 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE

Source officielle