CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

327 686 résultats pour « Peguet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01028

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Un salarié de la société [1] a été blessé par la chute d'un panneau en métal qui s'est détaché de la pelleteuse. 4.

Source officielle

Page 36 sur 16385

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00674

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Selon l'article L. 2314-26 du code du travail l'employeur peut décider de recourir au vote électronique à défaut d'accord d'entreprise, dans les conditions prévues par décret au Conseil d'Etat.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742726e

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

l'encontre des dispositions portant renvoi devant la juridiction correctionnelle ; "alors qu'aux termes de l'article 202, dernier alinéa, du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction peut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100063

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ; que revêt un tel caractère abusif la clause qui permet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100811

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

pas de savoir si les prix demandés et acquittés permettaient la rémunération à tout le moins de l'agence de voyage caennaise mais elle ne permet pas davantage de retenir et juger que l'association – en

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424086

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mehdi X... coupable du maintien en circulation d'un véhicule Peugeot

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100335

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

il avait été convenu entre la société Pernet diffusion et Me B... que le choix de l'expert relevait de la société Pernet diffusion qui avait reçu de Me B... la liste des experts judiciaires ; que celle-ci

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007961273

Admin. suprême

16 septembre 1998

16 septembre 1998

année avant l'année d'imposition en cas de fermeture d'établissements au cours de la pénultième année - Bases des seuls établissements maintenus en activité au 1er janvier de l'année d'imposition.

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:257

CJUE

16 juin 1994

16 juin 1994

#Automobiles Peugeot SA e Peugeot SA contro Commissione delle Comunità europee.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00937

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

être établie par tout moyen ; que la demande de prime annuelle relative à l'exécution des tâches temporaires réalisées permet d'établir l'accord des parties sur l'exécution temporaire de ces attributions

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f2772

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

de stipuler au profit de la société BHE, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1121 et 1165 du Code civil ; alors, d'autre part, que la stipulation pour autrui ne permet

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb697bcdc6046d4760c270

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Depuis plusieurs mois, la trésorerie de l'entreprise ne permet plus de régler les charges courantes, notamment URSSAF, Banque et Fournisseurs.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00004

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

constitue pas pour autant un aveu ; que, pour ces propos qui auraient été tenus devant plusieurs personnes, il n'a été recueilli aucun témoignage confortant les déclarations de Mme G..., ce qui ne permet

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742196c

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

la constatation d'un détournement frauduleux de la chose remise, lequel ne peut être déduit du seul défaut d'autorisation du juge des tutelles ; qu'en se contentant d'affirmer, pour entrer en voie de

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424613

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

105 792,02 francs ou de 16 127,89 euros ; que la Cour condamnera solidairement les prévenus à une pénalité proportionnelle limitée au montant de 16 127,89 euros ; "alors que le juge répressif ne peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02660

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

La société Peugeot s'oppose à cette demande faisant valoir que M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfcccdc6046d472be82e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dans lesquelles elles sollicitent qu’il soit donné acte à la SA AUTOMOBILES PEUGEOT de son intervention volontaire et formulent toutes protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'instruction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01228

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

contraindre à comparaître par la force publique, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, les personnes qui n'ont pas répondu à une convocation à comparaître ou dont on peut craindre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01006

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100396

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

de les condamner solidairement à payer à l'agent immobilier la somme de 40 080 euros à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ qu'aucune commission ni somme d'argent à quelque titre que ce soit ne peut

Source officielle