01798 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GRZA Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : [O] [U] C/ SASU BAYERN LANDES PAYS

Les sociétés Arcelor MP et Arcelor France font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la société DDS la somme de 1 067 450 euros au titre du contrat de licence, avec application du taux

[S] à payer des dommages-intérêts au syndicat des copropriétaires, la cour d'appel a retenu leur mauvaise foi en ce qu'ils s'abstiendraient de payer les charges de copropriété sans motif valable ; que

CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05260 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/06159 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4JL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS

société B'PLAST et la société SMABTP (assureur de B'PLAST) en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise et condamner solidairement les défenderesses à lui payer

Deux commandements de payer valant saisie immobilière ont été délivrés le 15 décembre 2010 mais leur péremption et leur radiation a été ordonnée le 13 janvier 2014.

Z... et Philippe X... font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 20 novembre 2003) de les avoir condamnés à payer à Mme Y... les sommes de 38 139,70 euros au titre du mobilier et de 762,25 euros en application

X... à payer à Mme Z... la somme de 208 000 euros, que M.

[I] était bien fondé à solliciter la condamnation de la société à lui payer « le crédit d'impôt dont il aurait dû bénéficier », la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du code civil ; Mais

ci-après annexé : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de ne condamner in solidum que la société GSI immobilier, sous la garantie de son assureur, et la société Walter Zat Projects à lui payer

"aux motifs qu'il existe un faisceau concordant d'indices à l'encontre de Franck X..., se rapportant à des faits qui, de par leur nature (opérations d'importation de stupéfiants en provenance de pays

l'objet est d'installer un appareil destiné à se déclencher en cas de vol, et non d'empêcher le vol lui-même, l'installateur d'un système d'alarme défaillant lors d'un cambriolage ne peut être condamné à payer

la SCI ; que la SCI a été placée en liquidation judiciaire ; que la banque Sofal a déclaré sa créance hypothécaire ; que la banque Sofal a fait sommation aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer

la SCI ; que la SCI a été placée en liquidation judiciaire ; que la banque Sofal a déclaré sa créance hypothécaire ; que la banque Sofal a fait sommation aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer

la SCI ; que la SCI a été placée en liquidation judiciaire ; que la banque Sofal a déclaré sa créance hypothécaire ; que la banque Sofal a fait sommation aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer

la SCI ; que la SCI a été placée en liquidation judiciaire ; que la banque Sofal a déclaré sa créance hypothécaire ; que la banque Sofal a fait sommation aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer

de la SCI ; que la SCI a été placée en liquidation judiciaire; que la banque Sofal a déclaré sa créance hypothécaire ; que la banque Sofal a fait sommation aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer

la SCI ; que la SCI a été placée en liquidation judiciaire ; que la banque Sofal a déclaré sa créance hypothécaire ; que la banque Sofal a fait sommation aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer