A..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Mme CHEMIN, substitut général INTIMEE Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Chine) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sonia DAHI substituant Me Cyril PATUREAU

A B, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

PATUREAU & P.

PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assisté de Me Danièle NASSE, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

Marcel Y..., demeurant au lieu-dit "Les Patureaux" à Saint-Front de Pradoux par Mussidan (Dordogne), 2°) M.

A..., représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503846 du tribunal administratif de Montreuil en date du 2 juin 2025 en tant qu’il a rejeté les conclusions de sa

A, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102695 du 19 novembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté ses conclusions présentées au

B, représenté par Me Patureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 18 mars 2022 en ce qu'il a rejeté ses conclusions au titre de l'article

B, représenté par Me Cyril Patureau, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 11 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil en ce qu'il rejette ses conclusions tendant à la condamnation

B, représenté par Me Patureau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande de mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L

B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du préfet des Hauts-de-Seine de classement sans suite et de refus d'enregistrement de sa demande de renouvellement de

B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution d'une décision

A, représenté par Me Patureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 000 euros sur le fondement

B..., représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

A B, représenté par Me Patureau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police de Paris portant refus implicite de sa demande d'admission exceptionnelle

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Hatoux, Nicot, Mmes Pasturel, Loreau, MM. Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Gomez, Mme Clavery, MM. Leonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM.