A... qui avait affirmé que « Pascal Y... a rejoint Converteam en septembre 2010 pour prendre ma succession comme Vice-Président Stratégie, rapportant à Alex Z....

C/ SA CREDIT LYONNAIS, Eric Y..., Pascale Y...

[H] [L] et Mme [P] [U] épouse [L], bail rural concernant les parcelles suivantes d'une superficie totale de 7 hectares 51 ares 80 centiares: -commune de [Localité 12] (62) lieudit [Adresse 8] cadastrées

commercial Europe avait été menacé d'une friche commerciale; que la commune de Grande Synthe ne s'était pas contentée de créer le Centre culturel Jean Jansen, mais avait encore implanté, sur les autres parcelles

du projet litigieux correspondant à la parcelle n° 603, ainsi que le fait que la parcelle n° 604 faisait quant à elle l'objet d'une déclaration préalable de division foncière distincte.

Y... ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par M. Z...

Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. La rapporteure, A.

Pascal X..., domicilié [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir en tant que propriétaire d'une maison située sur la parcelle limitrophe au terrain d'assiette du projet, qui est de nature à affecter directement les conditions

[Y] [B] et Mme [K] [B] plusieurs parcelles de terre d'une superficie de 4 ha 71 ca sises commune de Clayes.

Appréciation de la cour C'est par erreur que Mme [Z] [M] sollicite une expertise de quatre parcelles, puisque les parcelles ZC [Cadastre 4] et ZC [Cadastre 7] ont fait l'objet d'une attribution préférentielle

sur la vente d'une propriété bâtie, sans faire explicitement état de la vente de terrains à bâtir s'agissant des parcelles nues existantes et mentionne un prix global, que ces parcelles ont été vendues

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Garelli représentant M. B. 1. M.

Pascal E, Mme Marcelle F, Mme Jacqueline C, M. Maurice B, Mlle Alexandra G, M. Nicolas G et M.

DU [Adresse 1], représenté par son syndic, la société MC IMMO, Administrateur de biens, SARL Représentant : Me Pascal PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0731 C/ Monsieur [Q] [H]

Z... en garantie, en négation d'une servitude de passage grevant sa propriété ; que, par arrêt du 24 juin 1997, la cour d'appel de Grenoble a constaté que le fonds appartenant à Mmes A..., B... et C...

, D'AVOIR fixé l'assiette de la servitude de passage bénéficiant aux parcelles situées lieu-dit l'[Localité 13], à [Localité 17] (35), cadastrées section AH n° [Cadastre 5], [Cadastre 9], [Cadastre 7],