cassation, du 17 mai 2006, qui, sur le pourvoi d'Alain Y..., partie civile, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, du 23 février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Pascal

Pascal Y..., agissant tant en son nom personnel et représentant légal de Lou et de Luane Y..., - M. Michaël Y..., - M.

Confirmation en toutes ses dispositions de l'ordonnance rendue le 20 décembre 2017 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Meaux ainsi que de l'ordonnance rectificative du 7 mars 201

né de la potentielle exposition de certains salariés à des produits dangereux lors de l'occupation, entre février 2009 et janvier 2010, pour des opérations de stockage, d'un terrain situé sur une parcelle

Pascal, contre l'arrêt rendu le 23 février 1990 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de complicité de contrefaçon

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les parcelle litigieuses étaient situées

PEDRON, Président de chambre, et Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, chargés du rapport.

Attendu que toutes les mesures de recouvrement se sont révélées infructueuses qu'ainsi la créance invoquée par l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE est certaine liquide et exigible.

En 2018, le maire de Prunay-le-Gillon a fermé l’accès à la parcelle cadastrée section AC n° 020, cette décision ayant été révélée par l’installation d’un portail et d’une clôture séparant la parcelle du

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Graziella HAUDUIN, Président, M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu le représentant de la partie intimée en son dépôts de conclusions et observations.

Pascal, inculpé de recels et recels aggravés, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 4 août 1987 qui a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention

A C, représenté par Me Pascal, demande, à titre principal, au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de demande d'admission au séjour prise par le préfet de la Haute-Vienne le 1er septembre 2023

donner la mort plus ou moins promptement et l'a, en conséquence, renvoyé devant la cour d'assises de la Marne ; " aux motifs que (...), X... en remettant les médicaments à Y..., par l'intermédiaire de Pascale

La SCI SCP Investissements est propriétaire, dans la commune de Gonfreville-l'Orcher, des parcelles cadastrées DD 3, DD 4, DD 56 et DD 76.