Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e7146bcdc6046d47fb01ae
7 avril 2025
7 avril 2025
BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.
Source officielleProcédures collectives
69e71697cdc6046d47fb28ba
7 avril 2025
7 avril 2025
BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.
Source officielleProcédures collectives
69e717b8cdc6046d47fb3cc8
7 avril 2025
7 avril 2025
BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06952
11 juillet 2025
11 juillet 2025
RÔLE DU 11 JUILLET 2025 N°2025/328 Rôle N° RG 23/13080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBRE S.A.S. [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Laurent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300991
18 septembre 2013
18 septembre 2013
cadastrée AL 234, a assigné en bornage Mme Lucette X..., veuve Y..., Patricia et Laurent Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Eugène O..., - tous actes de cession de parcelles du... consentis par M.
Source officielleChambre 3-4
63c10541bf9fd47c90a13634
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Rôle N° RG 22/07394 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOG4 [O] [C] [E] [Y] [X] [Z] épouse [E] C/ [G] [N] [S] [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 28 août 2000c/Monsieur Olivier Y
6253c899bd3db21cbdd85bb5
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Pascale épouse Y..., née le 4 octobre 1960 à ROMILLY SUR SEINE (10), fille de Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356c91b69e88a370fdad
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DECIM [Adresse 1] [Localité 3] N°SIRET : 438 282 295 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Laurent PETRESCHI, avocat
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905414_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
a refusé de lui rétrocéder les lots préemptés n°s 65, 67 et 108 sur la parcelle cadastrée section AS n° 264 située à Saint-Laurent-du-Var ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-du-Var de lui
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad50
7 février 2008
7 février 2008
Aux termes d' un acte authentique du 6 janvier 1980 Emmanuelle (Caroline) Y... épouse A... a cédé à Laurence Y... épouse X... une partie de son lot, la parcelle V184 ; Aux termes d' un acte authentique
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402cb8
18 juin 1997
18 juin 1997
Laurent XB..., demeurant ..., 31°/ de Mme Loga XC..., demeurant ..., 32°/ de M. Chiras XK..., demeurant ..., 33°/ de M.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2001733_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, 21 rue de la République, parcelle cadastrée section C n° 104, et appartenant à Mme D A, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par ailleurs, s'agissant du classement en zone à urbaniser 2AU de la parcelle , cette parcelle se situe en continuité de l'urbanisation existante de la commune de La Bastide d'Engras.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007764415
31 mars 1989
31 mars 1989
de 6 ares chacune, à seule fin de servir de dépôt particulier à deux autres agriculteurs à l'époque de la récolte des betteraves ; qu'en intercalant ces deux petites parcelles entre les deux grandes parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ad0
5 septembre 2013
5 septembre 2013
née le 21 Octobre 1922 à SAINT LAURENT DU VAR (06. 700), demeurant ...-...-06. 700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par Maître Eric MOSCHETTI, avocat au Barreau de NICE INTIMES LA COMMUNE DE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310496
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Gérard Z..., 2°/ à Mme Claude A..., épouse Z..., domiciliés [...] , 3°/ à Mme Valérie Z..., épouse B..., domiciliée [...] 4°/ à Mme Pascale Z..., épouse C... , domiciliée [...] , défendeurs à la cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c016
24 avril 2008
24 avril 2008
Laurent Z... C / Jean- Claude A...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c421f7cdc6046d47ee604d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Demandeur (s) :, [Adresse 1] N°SIREN : 904 948 916 Représentant (s) : MAITRE SALLELES Laurent Défendeur (s) : IED COMPANY, [Adresse 2], [Localité 1] N°SIREN : 450 245 691 Représentant(s) : SUBIRATS AVOCAT
Source officielleChambre 4-3
68676d756cbb391a608a1855
3 juillet 2025
3 juillet 2025
STN Représentant : Me Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [C] [T] [P] Représentant : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officiellePage 36 sur 391