Trib. de CommercePROCEDURE COLLECTIVE
Trib. de Commerce · PROCEDURE COLLECTIVE — 23 janvier 2026
- ECLI
- 69c421f7cdc6046d47ee604d
- Date
- 23 janvier 2026
- Condamnation
- 7 800 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003017 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) :, [Adresse 1] N°SIREN : 904 948 916 Représentant (s) : MAITRE SALLELES Laurent Défendeur (s) : IED COMPANY, [Adresse 2], [Localité 1] N°SIREN : 450 245 691 Représentant(s) : SUBIRATS AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 16/01/2026 AFFAIRE : YOU TRADE […] , [Adresse 3] Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 117.78 € toutes taxes comprises. Le Greffier. Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Pascal HEBRARD Le Président.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 23 janvier 2026
Référence
69c421f7cdc6046d47ee604d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA