Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2015.

assisté de Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES GIE GEOXIA RESSOURCES [Adresse 2] représentée par Me Jean Christophe RANC, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Natacha

Monsieur Charles LONNÉ, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Hélène Y..., Vice-Président placé auprès du Premier Président, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Natacha

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

C/ Marie Natacha Dolorès Y... divorcée X...

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2015.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2021, et le 20 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Natacha Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A N'Guessan Natacha a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet des

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Gilles BUFFET, Conseiller Mme Natacha PINOY, Conseillère Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe