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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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R E F E R E
69a30ac3cdc6046d470c5439
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002170 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ac
16 janvier 2008
16 janvier 2008
4o chambre sociale ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03052 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510065_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de constater que l’aménagement de bacs à fleurs avec rétrécissement de chaussée sur le territoire de la commune de Nousseviller Saint-Nabor
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a4
10 février 2003
10 février 2003
Appelant Représenté par Me PAUTRE, avocat au barreau de l'Essonne LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant ) 3, rue de Lardy - Le Petit Mesnil 91850 - BOURAY SUR JUINE Partie civile Intimée Représentée par Me NABONNE
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe3a9
7 juin 1995
7 juin 1995
Marco, demeurant 7, Cours de la République, Narbonne (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 31 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de Mme Geneviève
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400868_20240214
14 février 2024
14 février 2024
précontractuels : - d'annuler la procédure de passation de l'accord cadre à marchés subséquents pour l'organisation et la programmation artistique du festival " Barques en Scène " lancée par la commune de Narbonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507907_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
résidence pendant un an ; Il soutient que : la condition d’urgence est remplie car la décision attaquée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle et familiale car résidant à Narbonne
Source officielleChambre 1
69cad063cdc6046d478bf593
8 janvier 2026
8 janvier 2026
son représentant en exercice domicilié audit siège es qualité. dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maître Anaîs POLITANO de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NARBONNE
Source officielleJCP Civil
69c19ce7cdc6046d47b16173
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/26 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01527 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMFE AFFAIRE : , [V], [P],,
Source officielle2e chambre civile
653b5964502b828318c4e465
26 octobre 2023
26 octobre 2023
26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01328 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE NARBONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd8
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Chambre Section AO1 ARRÊT DU 7 JANVIER 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 08782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Source officiellesoc
613723e0cd5801467740f4f7
26 septembre 2002
26 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'issue d'un contrôle de la société "Narbonne accessoires" (NA) pour les années 1993 à 1995
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
des dispositions citées au point précédent et qu'elle aurait dû être précédée d'une révision du plan local d'urbanisme de Narbonne. 13.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01079
19 mai 2010
19 mai 2010
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er novembre 2004 avec reprise d'ancienneté au 1er octobre 1995 par la société Narbonne
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la zone de Narbonne : 9.
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d4924c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 21/00782 APPELANTE : S.A.
Source officielle5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d17
2 avril 2024
2 avril 2024
DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04929 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2021 Tribunal Judiciaire de NARBONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, en date du 01 juin 2015, le procureur de la République a fait connaître sa volonté d'interjeter appel de ladite ordonnance.
Source officielle2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e77
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ces dernières se sont alors engagées dans plusieurs procédures judiciaires devant le conseil des prud'hommes de Narbonne et devant le tribunal de commerce de Rodez.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007688265
10 novembre 1982
10 novembre 1982
REPARATION DU PREJUDICE QU'IL A SUBI POUR AVOIR ETE CONTRAINT D'IMPUTER SUR SES CONGES ANNUELS LES AUTORISATIONS D'ABSENCE CONSACREES EN FAIT AUX SEANCES DES COMMISSIONS MUNICIPALES DU CONSEIL MUNICIPAL DE NARBONNE
Source officiellePage 36 sur 185