l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Considérant qu'en vertu du premier alinéa de l'article L. 262-41 du code de l'action sociale et

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Considérant qu'en vertu du premier alinéa de l'article L. 262-41 du code de l'action sociale et

1952 à [Localité 1] et Madame [A] [C] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 1] domiciliés tous deux : [Adresse 6] [Localité 6] représentés par Me Thierry CHEVALIER, SCP MERCADIER-CHEVALIER

Franck Meynaud, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M. François Echo, président du délibéré et par Mme Christine Gougelet, greffier.

Franck Meynaud, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Franck Meynaud, juge-commissaire. Maintient la SELARL ATHENA en la personne de Me [J] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Franck Meynaud, juge, M. Olivier Duboureau, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier.

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. Signé électroniquement par Mme Christine Charrier, greffier.

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

IVOXE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 505 05 6 5 07 [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Jean-Didier Meynard, avocat au

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière