Cour ne pouvait considérer, sans s'expliquer davantage, que la déclaration du prévenu, selon laquelle "il s'était déporté sur la gauche" impliquait nécessairement que ce dernier avait franchi la ligne médiane

reconventionnelle, dans laquelle figurait cette réclamation, est justifiée en son entier par l'autre chef de demande ; qu'en quatrième lieu la critique relative à la capitalisation des intérêts est nouvelle, mélangée

violé les articles 1134 du Code civil, 1502-5 du nouveau Code de procédure civile et 8 de la Convention de Genève du 21 avril 1961 ; Mais attendu sur le premier moyen, que le grief est nouveau, mélangé

X... ne rapportait pas la preuve que le dommage allégué était survenu à l'occasion de l'intervention de la société Carrosserie de Balme ; que le moyen, inopérant en sa première branche, nouveau et mélangé

[F] [J] a été embauché par la société Merlin Gerin, filiale du groupe Schneider Electric en qualité d'ingénieur.

Par une requête enregistrée le 13 février 2024 sous le numéro 24LY00359, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Meylan

. ; que le moyen, qui manque donc en fait en sa première branche, est irrecevable comme nouveau et mélangé de fait en sa deuxième branche ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il

avait donné lieu à une décision définitive la déboutant de sa demande ; " Que, d'autre part, l'audition de Graziella X... par les services de police, à la requête du procureur de la République de Melun

Euroglas le 3 août 1994, et occupait en dernier lieu les fonctions de coordinateur découpe, relevant du coefficient 230, niveau 6a, selon la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique

constaté que chaque "poste individuel" était muni d'un monnayeur permettant la mise en marche d'une grue lors de l'introduction d'une pièce de monnaie, chacune de ces grues était munie d'un dispositif mécanique

conduire pour dix mois pour blessures involontaires avec incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois par conducteur sous l'emprise d'un état alcoolique ; "aux motifs que l'incident mécanique

le pourvoi, d'une part, que, dans son rapport, l'expert concluait dans les termes suivants : "Je considère que le matériel fourni par la société Pavailler présente des défectuosités techniques et mécaniques

pénale d'un prévenu, cité du chef de contravention ; que la personne qualifiée, désignée par le procureur de la République selon l'article 77-1 du même code, peut être appelée à réaliser un examen mécanique

auxquelles la personne mise en examen est assujettie dans le cadre d'une affaire distincte de celle dont elle est saisie ; que si, par une ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Melun

Monboisse, Merlin, conseillers, Melle Sant, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

(société X...), qui avait été fondée par leur père et avait pour objet la mécanique de précision et l'outillage; que M.

mécaniques qui ont été effectuées sur des véhicules automobiles tant par Rodolphe que par Sébastien X... au profit de personnes faisant appel à leurs services, il convient de relever que les auditions

créée en 1978 et absorbée en 1994 par la société Tolectro, la société Mefic créée en 1985, spécialisée dans la peinture et la mécanique de précision ; la société Gmpne, créée en 1983 avec pour activité