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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210830_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302264_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e96

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Michel MOREAU, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société MATÉRIAUX SERVICES MERCUROLAIS, SARL ZA les Roussettes 26600 MERCUROL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312687_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314506_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314818_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315674_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315701_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308840_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309005_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401416_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317521_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308215_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Bouchardon Le greffier, J-F MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300528_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00470_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Mergeron, représentant M. B et de Me Gaborit, représentant la commune de Capbreton. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004306998

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   DEUXI è ME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 43069/98 présentée par Angelo Mercone

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd6ecdc6046d473a7805

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier lors du délibéré : MmeVéronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - réputé contradictoire

Source officielle
CA

Cabinet B

62833c355a52a8057d991882

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

N° 152 MF B ------------ Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Cps, le 12.05.2022. Copies authentiques délivrées à - Me Des Arcis, - Me Usang, - M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216348_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Merceron, greffier : - le rapport de M. Desimon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Renaud, représentant M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

653b58d8502b828318c4e315

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la personne de son syndic la société RENAUD & REBAUDIERES, SAS, elle-même prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité [Adresse 6] absent représenté par Me Damien MERCERON

Source officielle

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