AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61601
19 décembre 2024
19 décembre 2024
[J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Mercedes-Benz AG et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Boullez
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MERCELAINE
03/07/2026
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MERCELAT, Dominique, Bernard
23/06/2026
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mercellus, andy
12/06/2026
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ROSEME, Mercelaine, BRUTUS
11/05/2026
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SAS MERCELOT-SUDOUR
15/04/2026
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Chambre Commerciale
69e9a893cdc6046d4737641f
22 avril 2026
22 avril 2026
Il ressort cependant de cette audition que plusieurs sinistres ont été imputés au véhicule Mercedes sprinter, à tort selon la société Lynn express, et pas seulement celui concernant M.
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